CAP Centrale du 15 Janvier 2003 des contrôleurs :

1/ Mouvement du 1er avril :

Tableaux de classement des demandes de mutation " pour convenance personnelle " : 1096 demandes de mutations de personnels " administratifs " : 971 ont été acceptées et classées. Sur 94 demandes de personnels " informaticiens ", 87 ont été classées.
Tableaux " mutations prioritaires " : sur emplois administratifs, 166 agents ont vu leur demande retenue. Ces demandes comprennent 83 demandes reconnues prioritaires par les CAP précédentes, 65 nouvelles demandes, qualifiées " d'inscrites d'office ". Il s'agit des priorités statutaires (rapprochements conjoint, PACSé, concubin, agent handicapé etc). Les autres cas (ici 18) nommés " non prioritaires d'office " sont soumis à l'appréciation de la commission. Après débat, 6 de ces dossiers, cas familiaux ou raisons de santé, ont été inscrits, mais 12 cas ont été rejetés. Sur emplois informatiques, 13 demandes de mutation prioritaires ont été classées.
Tableaux de demandes de réintégration: 27 demandes, ne concernant que des personnels administratifs, ont été classées.

2/ Quatre demandes d'intégration

Concernant 3 agents venant de la Poste, et 1 de la fonction publique territoriale
Vote sur les 4 demandes : Pour : Administration, FO, CGT, et SU. Abstention : CFDT.

3/ Quatre Demandes de détachement

Concernant 3 agents de la Poste et 1 du ministère de la Défense
Vote sur les 4 demandes : Pour : Administration, FO, CGT Abstention : CFDT et SU

4/ Deux recours de notation de contrôleurs (s'ajoutant à 2 autres en AR) pour le même TOM (Mayotte)

5/ Déjà deux non-titularisations …. Et nous ne sommes qu'à la mi-janvier!

En 2002, la direction a proposé pas moins d'une quinzaine de non-titularisations de contrôleurs stagiaires (handicapés y compris), contre deux en 2001. Une telle situation est un échec cinglant pour la DGCP, qui en porte la plus grande part de responsabilité, aussi bien en termes de moyens et de structures, qu'en termes de cohérence dans la gestion des personnels. Les structures sont défaillantes, car l'administration ne s'est pas donné les moyens d'offrir un appareil de formation efficace et accessible à tous. De ce fait lors d'une précédente CAP, les élus de la CFDT ont demandé un moratoire sur les non-titularisations. Prise dans sa logique de suppressions de postes, la Direction a fait la sourde oreille. Concernant les deux dossiers de non-titularisations proposés par la Direction lors de cette CAP, les élus de la CFDT ont à nouveau relevé les incohérences et les contradictions de ces dossiers. Par exemple, la DGCP a proposé la non-titularisation d'un agent noté 14. Cet agent n'avait bénéficié d'aucune action de formation continue, contrairement aux textes en la matière, et avait été malade pendant trois mois. Il faisait par ailleurs l'objet d'un rapport de fin de stage globalement positif. Néanmoins les représentants de l'administration se sont montré impitoyables ! Comme d'habitude….

Vote : Pour : l'administration/ Contre : ensemble des OS

Nous conseillons aux stagiaires en difficulté de se mettre en rapport avec la CFDT et de rédiger systématiquement un mémoires en défense. Il est évident que dans certains postes de première affectation, les stagiaires se retrouvent placés en situation d'échec dès l'arrivée. Il est également utile de rappeler qu'une fois la décision de l'administration notifiée, il reste un voie de recours en cas d'irrégularités : celle du Tribunal Administratif.

Les élus CFDT en CAP centrale " Contrôleurs ": Richard MARIN (PGT) Jocelyne NADAUD (92), Patrick DOILLON (90)

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CAP Info 03