Une stagnation du nombre de débouchés offerts qui se confirme au fil des ans.
La régression des possibilités d’inscriptions au tableau d’avancement au TA RP se confirme : le reclassement des postes a été consommateur des possibilités d’implantation des emplois de RP. Cette année le ciblage s’est effectué sur le grade d’inspecteur.
Il convient de rappeler qu’en 2002, 253 agents figuraient au tableau d’avancement par mutation : 46 ont été nommés au premier mouvement, 54 au second mouvement et 83 sont réinscriptibles en 2003 pour avoir été inscrits pour la 1ère fois en 2002 et avoir respecté leurs choix.
Le nombre des perspectives de départs dans la catégorie RP, et l’application de la règle statutaire des personnels de la catégorie A du doublement de ce chiffre ont permis d’inscrire 225 candidats sur 790 postulants au tableau d’avancement en 2003, contre 254 en 2002. Le tableau est en ligne sur Magellan. Le classement national sera connu début mars.
La CAP centrale a également procédé à l’examen des candidatures à titre personnel. L’article 30 du statut fixe à 1/9ème de l’effectif budgétaire du grade les possibilités d’inscription des inspecteurs candidats à titre personnel. L’inscription se fait au 31/12 de l’année de la CAP avec engagement de faire valoir ses droits à la retraite à une date précise. La direction a souhaité procéder à un recadrage des règles, dans l’attente d’une future évolution du statut. Ainsi, les candidats à titre personnel devront s’engager à faire valoir leurs droits à la retraite au plus tard le 31/12/N+1 pour prétendre être inscrits sur le tableau d’avancement de l’année N.
Pour répondre à de nombreuses interrogations, il convient de rappeler que l’accès au grade à titre personnel n’est pas une procédure automatique et que la qualité du dossier et l’avis de TPG constituent des éléments prépondérants. La carrière linéaire n’est pas d’actualité !
Les représentants CFDT en CAP centrale ont à nouveau réitéré leur souhait de voir tous les Trésoriers-Payeurs Généraux communiquer la teneur de leurs avis aux candidats à la promotion au grade de RP, mais également la copie du rapport annexe qu’ils adressent à la DGCP !
Ainsi, sur les 66 candidats au grade de RP à titre personnel, seuls 38 agents ont été inscrits en 2003. La plupart des dossiers n’ont pas été retenus par manque de précision de la date projetée du départ à la retraite.
La CAP a ensuite procédé à l’examen de 36 candidatures sur place : 25 inspecteurs ont été inscrits au tableau 2003 pour une nomination sur place. Les représentants CFDT ont été saisis d’un dossier dans le département de la Haute Corse pour refus de la direction locale de nommer sur place une candidate, pourtant confirmée dans le grade en 1999 ? Les échanges d’arguments avec la direction, la bonne qualité du dossier professionnel de l’agent, qui évolue depuis 1987 dans un contexte particulièrement difficile, n’ont pu infléchir la décision de la parité administrative …ce que vos représentants ont amèrement regretté !
Enfin, la parité syndicale a été informée de la liste des candidats retenus « hors réseau » qui sont d’origines diverses ( agents comptables, ACCT, administration centrale, ENT, CRC, DPMA, DICOM ou autres EPL). Le quota qui leur était réservé était de 58 possibilités d’inscription. La DGCP favorise d’abord la population des agents comptables et les services centraux. Elle tient compte également des différents classements établis par les différentes hiérarchies.
A l’issue de ces travaux d’une grande ampleur, la CFDT s’est abstenue lors du vote en raison du dossier défavorable évoqué dans le département de Haute Corse.
La CAP a ensuite procédé à l’examen de trois dossiers de demande en révision de note :
Dans deux cas, la CFDT a voté contre les propositions de l’administration, la notation des agents se situant en deçà de la note de référence et les appréciations des TPG étaient, soit extrêmement lapidaires, soit absolument pas en corrélation avec le tableau synoptique.
Dans le 3ème cas évoqué, la CFDT s’est abstenue, considérant qu’à l’évocation du dossier, seule une approche médicale permettrait d’aider l’agent à résoudre ses difficultés.
Vos représentants en CAP CENTRALE
Hervé FOSSOY, élu titulaire RP.
Jacques DUREL, élu titulaire inspecteur.