Un coefficient maintenu à 0,79 dans l’attente des nouvelles modalités de notation.
L’exercice est répétitif mais statutaire : une base de calcul, soit 5985 agents de cadre A, à laquelle on retranche le nombre d’agents ayant atteint le 12ème échelon de leur grade multiplié par le coefficient de 0,75 déterminé par le décret du 14 février 1959 [ ¾ des effectifs notés]. Au résultat obtenu on ajoute la réserve de l’année précédente, soit 376 mois pour 2002, ce qui détermine 4864 mois à répartir pour 2003 entre deux groupes d’agents, réseau et hors réseau. Cette dernière population de 926 agents avance à une cadence moyenne.
L’objectif de la CAP Centrale est de distribuer le nombre maximal de mois aux agents, mais cela ne suffit pas à gommer l’iniquité d’un système que nous continuons de dénoncer, a fortiori compte tenu de la volonté ministérielle de mettre en place la rémunération au mérite.
La CAP a ensuite procédé à l’examen d’un recours en refus d’augmentation de quotité de temps partiel présenté par un chef de service en TG actuellement à 90% dans un service comptabilité. Considérant que celui-ci constitue la « pierre angulaire de la Trésorerie Générale », soit ! qu’il ne pourrait pas se passer de son chef de service un mercredi entier, alors que le service est parfaitement organisé selon le dernier PV de vérification, le TPG refuse que l’agent passe à 80 % !
Tous les arguments de la CFDT sur le droit au temps partiel (lois 84-16, 94-628, 94-629 et tous les décrets s’y rapportant), sur l’importance pour une mère de famille d’accompagner les activités des enfants le mercredi, sur la comparaison avec d’autres trésoreries générales, sur l’organisation du service….rien n’y fit ! La DGCP ne souhaitant pas remettre en cause les choix opérés par le TPG, allant même jusqu’à considérer qu’un cadre A devait savoir se montrer responsable ? ? ?
Seule lueur d’espoir que le TPG, à la demande de la CP, veuille bien réexaminer l’organisation du service ou proposer à l’agent un emploi moins stratégique.
La parité syndicale a voté contre la décision de l’administration.
Votre représentant en CAP CENTRALE
Jacques DUREL, élu titulaire inspecteur.