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CAP de mutation TP-TP1 du 27 février 2003
Compte rendu

Il s'agissait du quatrième mouvement après le reclassement des postes. Il se caractérise par un léger tassement au niveau des vacances (30 seulement). Ce phénomène est sans doute dû au double effet de la modification des règles d'accès au CFA et au régime indemnitaire qui rend les personnels moins mobiles.
45 opérations ont pu être enregistrées :

En ce qui concerne les TP indiciées, 15 mutations ont été constatées :

Il reste encore 82 TP à régulariser. La DGCP, qui s'était engagée lors de la dernière CAP, à entamer une gestion personnalisée des dossiers, a pu joindre les TP gérant des HEB sans en remplir les conditions. Elle va commencer le même travail auprès des HEA.
La direction a indiqué que la plupart des personnels comprennent la démarche et " jouent le jeu ", soit en demandant leur mutation, soit en acceptant un départ prochain en retraite ou en CFA.

La CAPC a enregistré l'arrivée de 3 Directeurs Départementaux lors de ce mouvement :

Enfin, 5 TP en fonction sur des RP ont pu être mutés sur des TP.

En ce qui concerne le déroulement de la CAPC, les représentants de la CFDT ont regretté, une fois de plus que la règle de l'ancienneté subisse des exceptions puisque des collègues sont écartés par la direction pour " dossier moyen ", " absence du profil adéquat pour un poste ", notamment utilisé par les TPG en matière de gestion communale.
En conséquence, la CFDT s'est abstenue sur les mouvements des TP1.

La CFDT a voté pour le mouvement des TP car aucune atteinte n'a été portée à cette même règle d'ancienneté.

Les représentants de la CFDT
Geneviève Lecamp et André Niel, que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire.
Si vous souhaitez confier votre dossier de mutation aux représentants de la CFDT, il vous suffit d'en adresser une copie au siège de la CFDT Finances - Trésor : 47 Av Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19.

Paris, le 28 février 2003