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CAP Info 22

CAP Centrale des AR du 27 mars 2003
Mouvement du 1er juin sur postes spécifiques

A l'ordre du jour :

• Les tableaux de demandes de mutation et le mouvement du 1er juin 2003 sur postes spécifiques
• Une proposition de non titularisation d'un agent de recouvrement stagiaire
• 1 demande de réintégration dans le corps des agents de recouvrement
• 2 demandes d'intégration dans le corps des agents de recouvrement et dans le corps des agents administratifs

Les critères pour classer un poste en " spécifique " :

difficulté d'accès isolement géographique vacance récurrente

Les critères pour être muté :

Ils sont complètement subjectifs, car on voit au fil du discours de l'administration que ce qui compte à ses yeux, c'est uniquement le " profil " de l'agent !

Les chiffres :

• 14 emplois sur postes spécifiques étaient à pourvoir, dans 12 départements
• 17 agents ont exprimé 18 choix
• Les demandes de 14 agents ayant exprimé 15 choix sont recevables et classées
• 1 agent a annulé sa demande

Selon l'administration, les demandes de 4 agents sont irrecevables :

• 1 concernant un agent nommé au titre du concours régional Ile de France depuis moins de 5 ans
• 3 concernant des agents nommés au titre du concours national depuis moins de 3 ans

Résultats de la CAP :

14 postes proposés… et 6 pourvus : Le Bourg d'Oisans (38), St Laurent du Pont (38), Cazals-Salviac (46), La Tour D'auvergne (63), Mont Louis (66), Sauze-Vaussais (79).

Les postes non pourvus : Vicdessos (09), Mas Cabardes (11), Bellême (61), Le Theil (61), Arreau (65), Matour (71), Availles Limousine (86)

Au final :

• EN 2002, sur 32 postes offerts au mouvement spécifiques, 17 postes n'ont pas été pourvus. Nous constatons aujourd'hui que seulement 4 postes parmi ces 17 sont offerts au mouvement spécifique de 2003. Il est difficile de croire que tous les problèmes ont été résolus dans ces postes .
• Cette année encore, 8 postes sur 14 offerts au mouvement ne seront pas pourvus à l'issue de cette CAP. Ainsi certains postes souffrent de vacances permanentes depuis plusieurs années. Une telle situation ne peut que nourrir la désertification des zones rurales.

Les propositions de la CFDT

• Pour une complète transparence, l'instruction doit intégrer, même succinctement, les critères ayant conduit à classer le poste comme " spécifique ".
• Comme pour la liste des " points noirs ", s'agissant des structures du réseau, les élus de la CFDT affirment que seul un CTPC a compétence pour valider la liste des postes classés " spécifiques ". Ils réclament donc l'inscription de ce point à l'ordre du jour d'un prochain CTPC.
• Toujours comme pour la liste des points noirs, nous demandons un bilan annuel sur l'état des postes spécifiques. Ce bilan intégrerait obligatoirement l'ensemble des propositions faites par les CAP locales. Il décrirait les critères retenus par la direction pour suivre ou non ces propositions.

2/ Proposition de non titularisation

Le cas examiné relevait plus du domaine médical que d'une CAP centrale. Malgré ce contexte, le médecin avait reconnu cet agent apte à servir dans nos services. Les rapports des maîtres de stage montreraient un " comportement imprévisible ". Les élus de la CFDT ont dénoncé le caractère injurieux de la pétition de certains collègues. Les élus de la CFDT ont rappelé que de tels propos sont condamnés par les tribunaux La direction a admis ce caractère injurieux, tout en invoquant aussitôt " le malaise régnant dans ce poste ".

3/ Réintégration d'un agent de recouvrement du Trésor radié des cadres

Il s'agissait d'examiner la demande de réintégration d'un agent, radié des cadres depuis 5 ans. Ce dossier était particulièrement difficile. En effet, l'approche juridique coexistait avec des aspects moraux très difficiles. Les élus de la CFDT se sont abstenus.

Les élus CFDT, Jean-Paul VAIARELLO Jacky LE SAUSSE

Paris, le 31 mars 2003