La CAP Centrale des Agents de Recouvrement du 15 mai 2003 a traité les points suivants :
1894 agents " administratifs " et 45 " informaticiens " sont classés aux tableaux de demandes pour convenance personnelle. 333 agents " administratifs " et 3 " informaticiens " sont classés aux tableaux de demandes de mutation prioritaire. 47 demandes de réintégration " non prioritaires " et 39 " prioritaires " pour les administratifs.
Les travaux de cette CAP ont confirmé aux élus CFDT le changement d'attitude de l'administration. En effet beaucoup de dossiers sociaux sont inscrits sur les tableaux.
Mais cela ne doit pas nous faire oublier que nos services sont sous la menace de l'ORE avec son corollaire de suppressions d' emplois dans les départements,. des départs à la retraite remplacés à la hauteur du un sur deux. Des tableaux de classement qui grossissent.
CAP du 16 1 2003
agt adm :
1257
CAP du
15 5 2003 agt adm :1894
Tab mutation conv perso informa : 27
informa : 45
CAP du 16 1 2003
agt adm : 272
CAP du 15 5 2003 agt adm : 333
Tab mutation prio
informa
: 3
informa : 3
CAP du 16 1 2003
réintégration non prio: 17 CAP du 15 5 2003 :47
réintégration prio : 30
30
Les agents inscrits devront s'armer de beaucoup de patience pour obtenir leur mutation.
La CP va devoir réviser sa carte des départements sur Magellan pour la cadence des mutations.
4 demandes de détachement ont été examinées. La CFDT a voté pour les dossiers d'agent du MINEFI et s'est abstenue sur un dossier de détachement sur un poste dans une Trésorerie générale pour ne pas désavantager les agents qui ont demandé une mutation sur ce département.
Une demande de détachement a été examinée. Il s'agissait d'un agent de la FP territoriale en poste dans une trésorerie depuis de nombreuses années qui souhaitait voir régulariser sa situation administrative.
La CFDT ne peut que se féliciter de voir la CP régulariser enfin la situation administrative de ces agents. Ces agents sont souvent oubliés par leur propre administration et n'ont pas de possibilité d'évolution de carrière dans nos services.
La CFDT a voté pour.
Ce sont les agents de recouvrement principaux de 2ème classe en activité au 1er janvier 2003 et parvenus au moins au 9ème échelon de leur grade au plus tard le 31 décembre 2002. 6112 agents sont dans cette situation.
Le volume de promotions autorisées en 2003 est de 1071.
Au titre du premier tableau d'avancement 2003, 499 agents ont été nommés le 1er janvier . Le nombre d'emplois à pourvoir est de 1071 - 499 = 572.
Le dernier critère de classement retenu pour ce tableau : ARP 2ème classe nommés le 1er janvier 1994 de 10ème échelon notés 4 fois 19 (1999, 2000, 2001, 2002) ayant une ancienneté au 21 juin 2000. :
La CFDT constatant les limites de l'actuel système d'avancement des agents de catégorie C et les méfaits de la notation sur le développement de leur carrière a voté contre les propositions de l'Administration.
L'arrêté concernant les agents promus devrait paraître en principe fin mai. Rappelons que ces agents sont promus au titre du tableau 2003. La date de nomination sera donc le 1er janvier 2003 et de ce fait les agents percevront un rappel sur traitement.
Ce sont les agents de recouvrement en activité au 1er janvier 2003 et parvenus au moins au 6ème échelon de leur grade au plus tard le 31 décembre 2002.
2215 agents sont dans cette situation. Le volume de promotions autorisées en 2003 est de 1072.
Au titre du premier tableau d'avancement 2003, 499 agents ont été nommés le 1er janvier .
Le nombre d'emplois à pourvoir est de 1072 - 499 = 573.
Le dernier critère de classement retenu pour ce tableau : AR 6ème échelon le 31 décembre 2002 notés au moins 49 points brut (2000, 2001, 2002) ayant une ancienneté au 1er octobre 2002.
La CFDT a voté contre les propositions de l'Administration.
Les agents promus seront également nommés au 1er janvier 2003 et percevront un rappel sur traitement.
Il s'agissait d'un agent de l'INSEE détaché dans nos services depuis janvier 2000.
La CFDT a voté pour (agent du Minefi).
Les élus en CAPC
Jean-Paul Vaïarello, Jacky Le Sausse