Points de cette CAP centrale :
Les tableaux de classement des demandes de mutation et de réintégration sur emplois administratifs et informatiques pour le mouvement du 1er septembre 2003 Le tableau complémentaire au grade de contrôleur de 1er classe année 2003 Une proposition de non-titularisation Un refus de temps partiel
1/ Tableaux de classement des demandes de mutations et de réintégration pour le mouvement du 1er septembre 2003 :
"Pour convenance personnelle " : 1456 demandes de mutations de personnels " administratifs " : ont été acceptées et classées. 167 demandes de personnels " informaticiens " ont été classées, dont 82 nouvelles demandes. " Prioritaires " : sur emplois administratifs, 185 agents ont vu leur demande retenue.. Il s'agit des priorités statutaires (rapprochements conjoint, PACSé, concubin, agent handicapé etc). Les autres cas (ici 18) nommés " non prioritaires d'office " sont soumis à l'appréciation de la commission. Sur emplois informatiques, 11 demandes de mutation prioritaires ont été classées. Tableaux de demandes de réintégration: 37 demandes, dont 9 prioritaires, ont été classées. A noter : pour le mouvement d'avril 2003, il y a eu 23 % de refus de mutation pour convenance personnelle, et 3% dans les prioritaires. Le mouvement effectif devrait être annoncé le 16 juin 2003 L'ensemble des OS a voté contre.
2/ Tableau complémentaire au grade de contrôleur de 1er classe pour l'année 2003 (date d'effet 1er janvier 2003)
Dans le cadre du plan de qualification 2002, 804 promotions au grade de contrôleur de première classe ont été allouées à la DGCP. 394 agents ayant déjà été nommés le 1er janvier 2003, il restait donc 410 promotions à pourvoir au titre de cette CAP. Les critères de l'administration :
La CFDT a rappelé son attachement à la carrière linéaire, permettant à chaque agent d'accéder à l'échelon le plus élevé de son grade uniquement à l'ancienneté. Nos élus Ils ont donc voté contre ce tableau d'avancement, car celui-ci ne s'appuie que sur la notation, considérée par la CFDT comme un système désuet, injuste, inadapté, et arbitraire.
3/ Encore une non-titularisation
En 2002, la direction a proposé pas moins d'une quinzaine de non-titularisations de contrôleurs stagiaires (handicapés y compris), contre deux en 2001. Une telle situation est un échec cinglant pour la DGCP, qui en porte la plus grande part de responsabilité, aussi bien en termes de moyens et de structures, qu'en termes de cohérence dans la gestion des personnels. Les structures sont défaillantes, car l'administration ne s'est pas donné les moyens d'offrir un appareil de formation efficace et accessible à tous. De ce fait lors d'une précédente CAP, les élus de la CFDT ont demandé un moratoire sur les non-titularisations. Prise dans sa logique de suppressions de postes, la Direction a fait la sourde oreille.
Concernant ce nouveau dossier de non-titularisation, les élus de la CFDT ont, une fois de plus, relevé que selon le poste d'affection, la titularisation est plus moins ou moins facile à obtenir.
La CFDT a été la seule organisation syndicale à voter contre cette non titularisation..
4/ Un refus de temps partiel ( dans la Creuse)
La direction locale maintient le sous-effectif dans le département (- 1 agent
par rapport à l'effectif théorique), puis pénalise un agent mère de deux
enfants en lui refusant un temps partiel le mercredi …. Pour raisons de
service, évidemment ! Cette situation est d'autant plus inacceptable que les
textes sur le temps partiel ont justement pour but d'aider les femmes ayant des
enfants à équilibrer leur vie professionnelle et leur vie familiale.
La direction générale a comme d'habitude suivi la direction locale, en maintenant le refus.
Les élus de la CFDT, et l'ensemble des OS, ont voté contre cette décision de refus.
Les élus CFDT en CAP centrale " Contrôleurs ":
Richard MARIN (PGT), Jocelyne NADAUD (92) et Patrick DOILLON (90)