CAPinsp 11 02 2000

Compte rendu de la commission administrative paritaire
des inspecteurs , 11/02/2000

LISTE D’APTITUDE DE B EN A : La CAP Centrale des inspecteurs du Trésor s’est réunie le 11 février 2000 afin d’examiner les propositions d’inscription des agents de catégorie B sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’inspecteur du Trésor.
        Données chiffrées : on dénombre dans le réseau du Trésor, cette année, 11427 agents ayant vocation à s’inscrire. Seuls 2851 se sont portés candidats.
Le nombre de nominations statutaires est fixé par l’article 6 du statut particulier des personnels de la catégorie A à 1/6ème des nominations au titre du concours : pour 2000, 63 places sont donc ouvertes. A cela s’ajoutent 38 places en application du plan ministériel de qualification au titre de l’année 2000, soit au total 101 places. La sous commission a prévu 17 inscriptions sur la liste complémentaire de façon à répondre à d’éventuelles défections. 14 promotions ont été réservées aux agents "hors réseau" (paieries à l’étranger, détachements, TOM…)
        Rappel des critères de la CAP nationale : les travaux préparatoires de la CAP ont été facilités par la nouvelle rédaction de la note de service, suite à la demande de la commission en 1999. Elle rappelle, en plus des critères statutaires, les critères généraux retenus par la CAP Centrale :
- l’agent ne doit pas avoir bénéficié d’une nomination en catégorie B par liste d’aptitude au cours des dix années précédentes ;
- l’agent doit être apte à exercer l’ensemble des fonctions dévolues à un inspecteur. Cette aptitude peut être démontrée notamment par la polyvalence des fonctions passées et l’exercice de gestions intérimaires de postes ou de services ;
- l’agent doit accepter une mobilité tant géographique que fonctionnelle. A cet égard les agents ayant renoncé au bénéfice de leur inscription sur la liste au cours des trois années précédentes ou ceux n’ayant pas classé suffisamment d’emplois pour être nommés sont écartés ;
- l’agent doit avoir un dossier de qualité (notation, cohérence de l’avis et de la note…) ;
- l’agent doit avoir une expérience suffisamment longue et pouvoir dérouler une carrière en catégorie A, c’est à dire qu’il ne doit être ni trop jeune (près de 50 ans) ni trop âgé (pas plus de 56 ans).
        Candidats affectés dans les départements informatiques : cette année, dix candidats informaticiens exerçant les fonctions de chef d’exploitation ou de PSE ont été retenus. Ils seront nommés sur place.
       Intérim : encore une fois de nombreux candidats ayant réussi une gestion intérimaire de poste comptable ont été sélectionnés. Sans remettre en cause la qualité des dossiers présentés, les élus CFDT s’inquiètent. En effet, devant le refus de cadres A d’exercer des gestions conjointes, les directions locales proposent à des contrôleurs la gestion de postes avec à la clef leur inscription sur la liste d’aptitude de B en A. Une direction locale qui avait obtenu la promotion d’un contrôleur qui gérait un poste en 1999 a même proposé la promotion du nouveau contrôleur qui gérait toujours ce même poste, moins d’un an après son affectation dans sa nouvelle fonction. De même on voit inscrits sur le tableau d’avancement à RP, les collègues qui acceptent les gestions conjointes.
Les directions priment les agents qui acceptent de travailler dans des conditions de travail qui se dégradent. Ces pratiques, on le craint, ont de l’avenir devant elles…
RAPPEL DES POSITIONS DE VOTE DE LA CFDT : les élus nationaux, cette année, se sont abstenus et constatent que les travaux de la CAP se sont déroulés dans de bonnes conditions.
Nous rappelons aux agents que si les positions des élus locaux de la CFDT oscillent du vote contre, au refus de vote, en passant par l’abstention, sauf incident ou passe-droit, ces votes visent le principe même de la liste d’aptitude et non pas la qualité des dossiers des agents. Les élus CFDT demeurent participatifs lors des travaux et veillent à ce qu’il n’y ait pas d’entorses aux règles statutaires et à celles fixées par la CAP Centrale.
CONCOURS INTERNE : en application du plan ministériel de qualification, le concours interne d’inspecteur du Trésor 2000 sera abondé d’une liste complémentaire de 60 à 65 places. Tous les agents reçus sur cette liste seront admis à l’ENT en septembre.
REFORME DU MINISTERE : bien que la réforme ne soit pas de la compétence de la CAP, les représentants du personnel ont fait part de leurs inquiétudes au lendemain de la réunion avortée avec les ministres. La CFDT a aussi rappelé, suite à la déclaration radiophonique de Christian SAUTTER ce 11 février au matin sur Europe 1, sa vive opposition au principe de rémunération au mérite.

LES ELUS
Frédéric ANESSI (69); Jacques DUREL (17); Philippe LE CORRE(92)