cpte rendu CAPA 16062000

Compte rendu de la commission administrative paritaire
des inspecteurs , 16 juin 2000

CFDT TRESOR

Mutation des inspecteurs du Trésor

UN MOUVEMENT DE MUTATION D'UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE
GACHE PAR CERTAINS TPG !

La CAP Centrale des inspecteurs s'est réunie en séance plénière le 16 juin 2000 pour entériner le mouvement de mutation nouvelle formule avec effet au 1^er septembre 2000 au lieu du 1^er juillet.

La CAP a examiné les propositions du bureau 2B, soit 983 demandes de changement de résidence (945 en 1999), dont 45 demandes de réintégrations (24 en 1999).

A la demande des organisations syndicales, la CP avait édité une liste de 408 emplois vacants dans le réseau - cette meilleure circulation de l'information renforce le paritarisme et traduit une réelle volonté de dialogue social - un bémol cependant, la persistance des TPG à appliquer une politique de "gel" des postes sans en informer les CTP locaux….

A l'issue des travaux de la CAP, 446 agents obtiennent satisfaction, soit un taux de 45,5% (33% en 1999), dont 217 mouvements internes aux départements, et 229 mouvements hors département d'origine.

On soulignera que 27 emplois en surnombre ont pu être résorbés et que 9 collègues ont bénéficié d'une bonification d'ancienneté, dans le cadre des "cas sociaux", pour que leur mutation soit possible.

Ces aspects généraux de bon aloi, ne doivent pas éluder certains points sensibles, à nouveau montrés du doigt par vos représentants CFDT :

Mesdames et Messieurs les TPG :

- NON aux avis défavorables lapidaires et non motivés

- NON aux avis non communiqués aux agents - transparence, communication et courage de ses opinions font partie du management, pas la langue de bois !

- NON aux avis sélectifs interdisant l'accès à certaines fonctions, notamment en TG… avis visant à régler des problèmes relationnels, voire à mettre en exergue "certains traits de caractère en relation avec l'activité syndicale".

Lors de cette CAP centrale exceptionnellement présidée par le Directeur Général, les élus CFDT se sont donc une nouvelle fois insurgés contre la gestion locale pratiquée par certains TPG au mépris de la réglementation. A la CFDT nous n'admettrons jamais que seuls les agents soient rappelés à l'ordre lorsqu'ils ne respectent pas les textes. Les TPG ne sont pas au-dessus des lois !

Les élus CFDT ont pu mettre en exergue plusieurs cas de TPG qui pratiquent ce type de gestion déconcentrée et/ou les avis limitatifs "à la tête du client", notamment ceux du Rhône (avis défavorables injustifiés, avis défavorables pour la TG, affectation des inspecteurs ailleurs que sur leur poste réel d'affectation…), des Pyrénées Atlantiques (refus de voir un cadre A syndiqué venir à la TG), des Hauts-de-Seine (venue anticipée à la TG - parfois 1 an avant la CAP - d'inspecteurs de "bon niveau" - merci pour les autres)… Pour ces raisons les élus CFDT ont voté contre le mouvement qui était proposé, sans pour autant remettre en cause la qualité des travaux réalisés par le Bureau 2B.

Dans la même logique et malgré l'engagement du Directeur Général d'envoyer un courrier aux TPG pour leur demander de communiquer systématiquement les avis aux intéressés, les élus CFDT ont demandé au Directeur Général de pouvoir consulter dans les prochains jours tous les avis émis par les TPG sur les demandes de mutations, et engagent tous les élus CFDT en CAP locales n°1 à en faire de même pour ce mouvement du 1^er septembre 2000 et pour tous ceux qui vont suivre.

Vote pour le mouvement : administration (2 voix) et FO (2 voix)
Vote contre le mouvement : CFDT (2 voix)

A la demande de la CFDT, le bureau 2B examinera pour le prochain mouvement la possibilité d'en communiquer l'intégralité sur INTRANET, ainsi que la publication des vacances avant et après mutations. Le Directeur Général s'est dit favorable à de telles dispositions. Reste à en étudier les modalités pratiques. Les élus CFDT en CAP centrales font les mêmes demandes dans tous les grades.

Notez bien : nous insistons sur le fait que les refus de mutation de dernière minute sont lourds de conséquence pour les intéressés, mais également pour les collègues qui sont concernés par le chaînage du mouvement, et pour ceux qui devront attendre pour obtenir leur mutation…

Adressez-nous le double de vos demandes bien en amont des travaux de la CAP centrale pour une meilleure efficacité.

La CAP centrale s'est également prononcée sur la demande d'intégration dans nos services (TG de l'Isère) d'un attaché d'administration centrale. Vote unanime en faveur de cette intégration.

Par contre, les élus CFDT ont voté contre le refus de temps partiel opposé à une collègue d'Ille-et-Vilaine chargée de mission à la TG. Les représentants FO se sont abstenus. Nous avons une nouvelle fois rappelé que le temps partiel est un droit pour tous les agents, y compris les cadres A en trésorerie générale. Il est à noter que cette collègue avait demandé un temps partiel à 80% pour 5 mois, de février à fin juin. Nous avons donc aussi protesté contre le délai particulièrement long qu'il a fallu pour que la CAP centrale examine ce cas, moins de 15 jour avant la fin de la période demandée.

Profitant de sa participation à la CAP centrale, le Directeur Général a répété qu'il était favorable à la déconcentration de la gestion des cadres A. Il propose que le Bureau 2B en étudie les modalités avec les élus en CAP centrale à partir du début de l'année prochaine. Les élus FO ont fait part de leur opposition à cette déconcentration si elle s'inscrit dans la réforme de l'Etat, mais que leur organisation n'avait pas d'opposition de principe si la déconcentration s'effectue dans d'autres conditions.

Vous aurez compris en lisant ce qui précède que les élus CFDT ont tenu un tout autre discours, même s'il n'est pas question de boycotter les travaux qui vont se dérouler. En fait, à la CFDT, nous estimons que le Directeur Général veut simplement mettre les textes en adéquation avec de nombreuses pratiques locales : comme il n'arrive pas à se faire obéir de certains TPG, il change les textes !

Les élus CFDT en CAPC n°6,

Jacques DUREL Philippe LE CORRE
(Charente Maritime) (Hauts-de-Seine)