modele cpte rendu

Compte rendu de la commission administrative paritaire
des agents de recouvrement, 29 juin 2000

Tableau d’avancement complémentaire d’AR à ARP2
Répartition de réductions et applications de majorations
Liste d’aptitude normale 1999 et exceptionnelle à l’emploi d’agent de recouvrement

1- Tableau d’avancement complémentaire d’AR à ARP2

Lors de l’établissement du tableau d’avancement, la CAP centrale n’avait pas connaissance du nombre exact de promotions à réaliser et avait établi un tableau provisoire limité à 1 500 inscriptions.

5 personnes n’ayant pu bénéficié de cet avancement, ce sont 1 495 agents qui ont été nommés au grade supérieur au 01/01/2000.

Le nombre définitif de promotions autorisées s’élève en fait pour 2000 à 1 691. Il convenait donc d’établir un tableau complémentaire pour pourvoir 196 emplois.

4 112 agents avaient vocation.

3 critères supplémentaires ont été retenus :

17 : les agents de recouvrement de 6^ème échelon notés au moins 52 points bruts (97, 98, 99) avec une ancienneté dans l’échelon postérieure au 31/12/1997. 117 agents retenus ;
18 : les agents de recouvrement de 11^ème, 10^ème, 9^ème, 8^ème, 7^ème et 6^ème échelons notés au moins 18 en 1999. 31 agents retenus ;
19 : les agents de recouvrement de 11^ème et 10^ème échelons notés au moins 51 points bruts (97, 98, 99) puis de 9^ème échelon avec une ancienneté dans l’échelon antérieure au 01/10/99 et répondant aux même critères de notation. 46 agents retenus.

Vote : FO pour, CFDT et CGT contre

2- Répartition de réductions et applications de majorations

Réductions : la moyenne nationale de notation des agents de recouvrement est de 18,03 pour l’année 2000 (18 pour 1999, 17,99 pour 1998). Au titre de la notation 2000, 19 329 mois seront attribués à 12 890 agents et 6 439 agents obtiendront une réduction supérieure à 1 mois.
Répartition des réductions par grade et échelon.

A noter que les coupures de notes ont été modifiées afin de permettre à plus d’agents en début de carrière de bénéficier de ces mesures.

Majorations : reconduction des coupures de l’année 99 : 148 agents réellement majorables, 48 à 1 mois et 100 à 2 mois.
Répartition des majorations par grade et échelon.

Vote : FO pour, CFDT et CGT contre.

3- Liste d’aptitude normale 1999 et exceptionnelle à l’emploi d’agent de recouvrement

Liste normale 1999 : 99 emplois à pourvoir au titre de la liste d’aptitude normale.

Liste exceptionnelle 2000 : le nombre de promotions est fixé à 111 pour 2000 par plan de qualification ministériel (50 % listes d’aptitude, 50 % examen professionnel). La liste d’aptitude est donc destinée à pourvoir théoriquement 55 emplois. Toutefois, compte tenu du faible nombre d’agents ayant vocation à cette promotion, 11 emplois seulement sont réservés à la liste d’aptitude exceptionnelle.

Nombre d’agents ayant vocation : 27 agents dont 20 ont été proposés (10 agents administratifs, 10 agents des services techniques), 1 agent non proposé et 7 non-candidats. Les 20 proposés par les TPG (dont 3 après débat lors de la CAP centrale) ont été inscrits.

Vote : FO pour, CFDT et CGT contre.

Les élus CFDT,

S. BOLLE et P. BABIN

Notation 2000. Réduction d’ancienneté des agents de recouvrement du Trésor public.

GRADE ECHELON		Nombre agents participant à la répartition	REDUCTION DE 2 MOIS			REDUCTION DE 1 MOIS			TOTAL REDUCTIONS
GRADE ECHELON		Nombre agents participant à la répartition	COUPURES	NOMBRE AGENTS	%	COUPURES	NOMBRE AGENTS	%	NOMBRE AGENTS	%
ARP1	2	2765	19,04 et plus	482	17	19,00 à 19,03	612	22	1094	40
ARP1	1	417	19,04 et plus	40	10	19,00 à 19,03	73	18	113	27
ARP2	10	3055	19,04 et plus	738	24	19,00 à 19,03	746	24	1484	49
	9	5670	19,02 et plus	1564	28	18,97 à 19,01	1610	28	3174	56
	8	4120	19,00 et plus	1117	27	18,94 à 18,99	1013	25	2130	52
	7	765	18,15 et plus	192	25	18,02 à 18,14	170	22	362	47
	6	254	18,03 et plus	63	25	17,98 à 18,02	56	22	119	47
TOTAL ARP		17046		4196	25		4280	25	8476	50
AR	10	30	18,01 et plus	1	3	17,05 à 18,00	3	10	4	13
	9	162	17,91 et plus	24	15	17,01 à 17,90	39	24	63	39
	8	549	17,91 et plus	139	25	17,01 à 17,90	128	23	267	49
	7	632	17,14 et plus	160	25	17,00 à 17,13	123	19	283	45
	6	2116	17,07 et plus	570	27	16,98 à 17,06	495	23	1065	50
	5	2065	16,95 et plus	548	27	16,04 à 16,94	509	25	1057	51
	4	1228	16,02 et plus	311	25	15,93 à 16,01	360	29	671	55
	3	959	15,15 et plus	231	24	15,01 à 15,14	280	29	511	53
	2	994	14,89 et plus	259	26	14,03 à 14,88	234	24	493	50
TOTAL AR		8735		2243	26		2171	25	4414	51
TOTAL corps		25781		6439	25		6451	25	12890	50

Notation 2000. Majoration d’ancienneté des agents de recouvrement du Trésor public.

GRADE	ECHELON	Majoration 1 mois		Majoration 2 mois		GRADE	ECHELON	Majoration 1 mois		Majoration 2 mois
GRADE	ECHELON	COUPURES	Nombre agents	COUPURES	Nombre agents	GRADE	ECHELON	COUPURES	Nombre agents	COUPURES	Nombre agents
ARP2	10	15,75 à 15,99	1			AR	7			14,49 et -	9
	9	15,75 à 15,99	2	15,74 et -	7		6	14,00 à 14,24	5	13,99 et -	8
	8	15,75 à 15,99	2				5	13,75 à 13,99	11	13,74 et -	13
AR	10	15,00 à 15,24	2	14,99 et -	1		4			13,24 et -	12
	9	15,00 à 15,24	8	14,99 et -	8		3	13,00 à 13,24	5	12,99 et -	7
	8	15,00 à 15,24	10	14,99 et -	28		2	12,75 à 12,99	2	12,74 et -	7

Moyenne nationale : 18,03