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Compte rendu de la commission administrative paritaire
des inspecteurs, 01/03/2000

NOTATION : REPARTITION DU CAPITAL-MOIS
Les demandes répétées des élus CFDT en CAP Centrale sont prises en compte… réaffirmant en préalable notre opposition à tout système de notation dans lequel, pour rester dans le cadre défini des limites budgétaires, seul un agent sur deux peut bénéficier d’un avancement, nous avons souligné les bonnes conditions de déroulement des travaux en CAP avec le Bureau 2B de la DGCP. Cela devient une bonne habitude.
L’exercice est rébarbatif mais statutaire : une base de calcul, un nombre (5815 agents de catégorie A) dont on a exclu les agents ayant atteint le douzième échelon du grade (ils n’ont plus rien à espérer car ils ont atteint le sommet de la pyramide), multiplié par le coefficient de 0,75 déterminé par le décret du 14 février 1959. Au résultat obtenu on ajoute le reliquat de l’année précédente (526 mois en 1999 contre 631 en 1998), soit 4887 mois à répartir entre deux groupes d’agents : réseau et hors réseau.
A l’issue des travaux de la CAP Centrale de l’année dernière, le coefficient avait été porté de 0,75 à 0,78, ce qui permettait de diminuer le reliquat global reporté, et théoriquement de répartir plus de mois entre les agents… c’était sans compter avec la gestion des réserves départementales par certains TPG qui ont gâché les effets positifs de la progression du coefficient en thésaurisant l’année dernière des mois dont les possibilités de report sont limitées et donc perdus définitivement pour le département… quelques formations sont à envisager !
Les débats de la CAP Centrale du 2 mars 2000 ont permis d’aboutir à la fixation d’un nouveau coefficient de 0,79 pour l’année 2000, ce qui autorise un gain de répartition de 195 mois supplémentaires au plan national… pour 50% des agents (cela va mieux en le disant !).
Les élus CFDT auraient souhaité aller au-delà, jusqu’à 0,80, mais ce dispositif présenterait un risque inflationniste selon les gestionnaires de la CP. Formulation des votes sur la proposition de répartition du capital mois au coefficient de 0,79 : administration pour, CFDT et FO abstention.

LES ELUS
Frédéric ANESSI (69); Jacques DUREL (17); Philippe LE CORRE(92)