Dépêche
CR CAP 4
Presse
Calendriers
Infos par
catégorie
Quoi de
neuf au Trésor ?
Spécial
Redevance
Echo des
sections
Missions,
Dossiers
Toute
la presse
fédérale
Compte rendu de
la commission administrative paritaire
des contrôleurs, 29/03/2000
1. Tableaux des
demandes de mutation et de réintégration sur postes spécifiques.
Le mouvement prendra effet au 1er juin 2000.
Sélection des postes : Les TPG
devaient établir des propositions de postes soumises à l’avis de la CAP locale dans
la limite de deux emplois maximum, classés par ordre de priorité des besoins. 54
départements ont établi des propositions portant sur 89 postes et 96 emplois dont 36
pour la catégorie B. En définitive, 28 propositions d’emplois ont été retenues
après examen par le bureau 2C de la DGCP dont 13 pour la catégorie B.
Sélection des candidatures : Cf
note de service du 7 février 2000.
Les agents doivent compter au moins 3 ans de fonctions après la nomination dans le corps
et 2 ans de services effectifs dans le département d’affectation, à la date du
mouvement de mutation.
Classement des demandes : Parmi
les 21 agents postulant pour une mutation sur poste spécifique, 3 ont été écartés car
les critères n’étaient pas remplis, un seul agent était classé sur le tableau des
demandes de mutation normale, les autres demandes ont été classées selon
l’ancienneté des services civils des agents. A noter que pour 3 départements la CP
a préféré faire partir les candidats classés en deuxième position (VICDESSOS 09, LA
COURTINE 23, LES ROUSSES 39). Les candidats écartés l’ont été pour cause de temps
partiel ou de profil psychologique…
Nombre d’emplois et de candidatures
par poste :
Départements |
Postes |
Nombre |
Nombre de |
Nombre de candidatures |
01 Ain |
Oyonnax |
1 |
0 |
|
05 Hautes-Alpes |
Château-Ville-Vieille |
1 |
1 |
1 |
09 Ariège |
Vicdessos |
1 |
4 |
4 |
15 Cantal |
Maurs |
1 |
2 |
2 |
23 Creuse |
La Courtine |
1 |
3 |
3 |
25 Doubs |
Pierrefontaine |
1 |
0 |
|
39 Jura |
Les Rousses* |
2 |
2 |
2 |
55 Meuse |
Gondrecourt le Château |
1 |
1 |
0 |
57 Moselle |
Bitche |
1 |
2 |
1 |
62 Pas de Calais |
Heuchin |
1 |
0 |
|
83 Var |
Saint-Tropez |
1 |
4 |
3 |
87 Haute-Vienne |
Rochechouart |
1 |
5 |
5 |
TOTAL |
13 |
24 |
21 |
* La CP n’a souhaité
pourvoir qu’un seul emploi.
Vote : Pour ces raisons, ainsi
que pour celles évoquées dans la déclaration ci-après, les élus CFDT ont voté contre
ce tableau.
Déclaration des élus CFDT :
Nous souhaitons tout d’abord souligner l’absence d’un certain nombre de
documents de travail. De ce fait, la préparation de cette CAP ne peut se faire dans de
bonnes conditions.
Comment vérifier au préalable que le classement des candidats demandant une mutation sur
poste spécifique, que vous nous proposez aujourd’hui, est correct ?
En effet, nous n’avons pas eu la liste nominative des agents candidats à chaque
poste, ni les critères qui leur sont attachés pour établir un quelconque classement.
L’exercice que vous nous proposez nous parait contestable car il ne respecte pas
vraiment le travail préparatoire des élus en CAP centrales et, en tout cas, ne
correspond pas à notre conception du rôle de l’élu dans ces dernières.
Par ailleurs, toutes les CAP locales n’ont pas été réunies pour émettre un avis
sur la pertinence de classer, ou pas, tel ou tel poste en catégorie spécifique.
Ces états de fait démontrent une fois de plus qu’il y a de graves lacunes dans le
fonctionnement des organismes paritaires tant au niveau local qu’au niveau central.
En conséquence, nous demandons une amélioration rapide de ce fonctionnement,
amélioration qui ne pourra qu’être bénéfique à l’ensemble des agents.
2. Demande de détachement dans le corps des contrôleurs du Trésor public
1 agent du cadre territorial de Nouvelle Calédonie était demandeur d’un poste de
contrôleur dans ce même territoire. Etant donné l’absence de transparence en
matière de gestion du personnel, en particulier dans ce territoire (recrutement local,
mutations…), et les non-réponses de la DGCP sur ce sujet, les élus CFDT ont refusé
de voter (idem CGT).
3. Demande d’intégration dans le corps des contrôleurs du Trésor
public
1 agent B du ministère de la Défense demandait son intégration dans un emploi de
contrôleur du Trésor public 1ère classe à la RGF. Etant donné que ce
département est très demandé dans le cadre des mutations (61 demandes en cours), il ne
nous a pas paru opportun de faire intégrer cette personne dans ce poste-là.
Pour ne pas léser nos 61 collègues, la CFDT a donc voté contre.
Info : à noter que le 3 avril les organisations syndicales
sont reçues par la DGCP pour discuter, notamment, de l’accueil en détachement.
Affaire à suivre…
Prochaine CAP le 3 mai, pour établir le classement des
mutations du 1er septembre.
Les élus en CAP
Suzy LAGRANGE (19)
Richard MARIN (PGT)
