CAP AR 29 03 2000

Compte rendus de la commission administrative paritaire
des agents de recouvrement, 29/03/2000

La CAP a examiné les tableaux de mutations des agents de catégorie C sur les postes spécifiques pour une affectation au 1 er juin 2000. Globalement, 54 départements ont proposé 89 postes et 96 emplois dont 60 en catégorie C. Les propositions de 25 départements ont été partiellement ou totalement retenues et 27 postes ont été sélectionnés. La CP a retenu 28 propositions d'emplois dont 15 pour la catégorie C.
49 agents ont présenté leur candidature et ont formulé 64 demandes, les demandes de 16 d'entre-eux étant irrecevables ( 1 agent stagiaire, 15 n'ayant pas satisfait aux durées minimales de fonctions exigées). Ce sont donc 33 agents qui ont été classés sur les tableaux de demandes de mutations sur postes spécifiques, pour 42 demandes exprimées.
Avant l'examen des candidatures, les élus CFDT, comme leurs collègues de la catégorie B le matin même, ont exprimé leur vif mécontentement quant à l'absence de documents préparatoires, entravant de fait une préparation saine de cette commission.
Aux arguments avancés par la CP, laissant entendre que dans la mesure où il s'agissait d'une CAP de mouvements ( et non de classement comme les mutations classiques), ceux ci risquaient d'être divulgués avant la tenue de la CAPC, les élus CFDT ont rappelé 2 points :
- Tout d'abord, les élus CFDT sont responsables et se veulent acteurs de ces CAPC. Ils ne sont pas prêts à dévaloriser leur rôle en diffusant des décisions non adoptées en CAP.
- Les élus ont rappelé à la CP que l'an passé, en catégorie C, le mouvement sur postes spécifiques était assez éloigné de l'ordre établi sur le tableau dans la mesure où la notion de " profil ", dénoncée par la CFDT, y avait été appliquée. Ainsi, plusieurs personnes se trouvant classées en 1^ère place sur les tableaux, n'avaient pu obtenir satisfaction.
Dès lors, il devient dangereux et irresponsable pour une organisation syndicale de diffuser un mouvement de mutation avant la tenue de la CAPC, dans la mesure où des déclassements arbitraires peuvent toujours avoir lieu en séance plénière.
Les tableaux ont ensuite été examinés par département, et cette année, en catégorie C, toutes les personnes classées n°1 ont obtenu satisfaction et tous les postes vacants ont été pourvus.
Cependant, lors du vote, les élus CFDT se sont abstenus, soulignant comme la CFDT l'avait fait lors de la présentation de la réforme, que les critères de recevabilité étaient trop restrictifs. Ils ont étayé leur affirmation en prenant l'exemple des 15 dossiers rejetés au motif que les agents n'avaient pas satisfait aux conditions de durée minimale de fonction exigées. Ils ont ainsi attiré l'attention de la CP sur les difficultés croissantes, sociales et familiales, que pouvaient rencontrer les jeunes AR nommés en région parisienne, bloqués pour 3 ans avant de pouvoir rejoindre leur région d’origine.
Les élus FO ont voté POUR, l’élue CGT a voté CONTRE.

NOMS	Affectation d'origine	Département obtenu
GRANERO Marielle	013 215	011 019 CUXAC-CABARDES
NOEL Richard	093 036	012 009 LAGUIOLE
TOUCHEBOEUF Gilles	089 046	015 008 CONDAT
SOVRAN Marie-Laure	015 019	019 018 TREIGNAC
LOFFI Francine	002 000	026 017 LA MOTTE CHALENCON
GOUTORBE ép PAPON Fabienne	092 010	042 025 PANISSIERES
VEYSSEYRE Karine	092 028	043 004 BLESLE
CAVALLINI Olivier	028 019	048 014 MEYRUEIS
VIGREUX-8OULAIS Evelyne	004 000	048 023 VILLEFORT
BEREZOVSKY Sophie	092 037	064 009 GARLIN
CAROL Laurent	075 062	066 018 PRATS DE MOLLO LA PRESTE
SAUVAGET ép DELANNOY Frédérique	075 036	071 015 LUGNY
CHOULY ép BRISON Catherine	087 032	072 037 MAROLLES LES BRAULTS
FOISSIER Nathalie	075 000	081 121 VABRE
THEBAULT Chantal	078 028	038 023 MENS

Les élus CFDT en CAPC
Sylviane BOLLE (54)
Pascal BABIN (92)