CRCAPB03052000

Compte rendu de la commission administrative paritaire
des contrôleurs , 3 mai 2000

1- Tableaux des demandes de mutation et tableaux des demandes de réintégration.

Ces tableaux de classement constituent la phase préparatoire au mouvement du 1^er septembre 2000 qui sera annoncé dans la semaine du 5 juin.

Nouveautés : Prise en compte du PACS et du rapprochement de conjoint pour la région Ile de France.

Emplois administratifs

Mutations : 1359 demandes sont classées sur le tableau des demandes de mutation pour
                 convenance personnelle.
                 156 demandes prioritaires ont été examinées par la CAP. 11 demandes ayant
                 été rejetées par la CAP, ce sont en définitive 145 demandes, dont 81 nouvelles,
                 qui figurent sur les tableaux.

A noter que la CAP a décidé de débloquer exceptionnellement la non-mutabilité d’un agent (31/10/2000) pour le mouvement de septembre.

Réintégrations : 41 demandes, dont 17 prioritaires, sont inscrites sur les tableaux.

Emplois informatiques

Mutations pour convenance personnelle : 113 agents ont formulé une demande.

A noter que cette année le nombre de départements sollicités par les informaticiens est limité, comme les administratifs, à 3 par qualification demandée.

Mutations prioritaires : 11 demandes, dont 6 nouvelles, figurent sur le tableau.
Les élus CFDT ont demandé à la DGCP de réfléchir à une autre approche dans les critères retenus pour qualifier de prioritaire une demande de mutation sur poste informatique. En effet, lorsqu’il n’existe pas de centre informatique dans le département où le conjoint travaille, il faudrait accepter la demande à titre prioritaire pour un département limitrophe qui en soit doté.

Réintégrations : 1 seule demande pour la Gironde.

2- Pénalisation et non-pénalisation après refus de mutation

Il a été proposé par l’administration de pénaliser 15 agents. Après discussion, 14 agents le seront réellement.
Il y a eu 19% de refus de mutations pour convenance personnelle sur le mouvement d’avril 2000, 2% pour les prioritaires et 3% pour les réintégrations.

Pour améliorer le fonctionnement des mutations, les élus CFDT ont déposé la motion suivante :

MOTION CFDT
Les élus CFDT revendiquent un meilleur accès à l’information pour l’ensemble des agents.
L’outil INTRANET étant désormais accessible dans tous les postes du réseau, il nous apparaît évident d’y faire figurer désormais :
                            * La liste des postes vacants dans les départements ;
                            * Le tableau de classement des demandes de mutations / réintégrations
                              élaboré par la CAP centrale avec une meilleure lisibilité en ce qui
                              concerne la non mutabilité des agents concernés.
                            * Le mouvement de mutations.
Ces informations doivent pouvoir être accessibles à l’ensemble des agents du Trésor public le plus rapidement possible.

La DGCP semble favorable à notre requête sauf pour la liste des postes vacants. Affaire à suivre…

3- Demande de révision de note

L’ensemble des élus, CFDT, FO et CGT, a refusé de débattre et voter sur le dossier présenté. En effet, le dossier de l’agent avait été examiné l’année précédente et, malgré l’avis unanime de la CAP centrale (y compris la parité administrative !) pour donner satisfaction au recours de l’agent, le TPG (des Vosges) n’avait pas suivi, d’où ce deuxième recours. Dès lors, il ne nous a pas paru utile de débattre et de participer au vote.
Il a été demandé à la DGCP de rappeler aux TPG le rôle de la CAP centrale.

4- Détachements

8 demandes de détachement de cadres B issus de la Fonction Publique Territoriale, mis à disposition des Chambres Régionales des Comptes ont été proposées.

5- Intégrations

3 demandes d’intégration dans le corps des contrôleurs du Trésor public ont été formulées

Les élus CFDT,

Suzy LAGRANGE (19) et Richard MARIN (PGT)