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Compte rendu de
la commission administrative paritaire
des agents de service technique , 3 mai 2000
3 points étaient à l’ordre du jour.
1- Approbation du procès verbal de
la CAP du 19 janvier 2000
Approuvé à l’unanimité. 2 voix : 1 CFDT et 1 CGT.
2- Tableaux des demandes de
mutation et tableaux des demandes de réintégration.
Ces tableaux de classement constituent la phase préparatoire aux mouvements de
l’année 2000 dont le cycle débute par le mouvement du 1er septembre
2000.
20 agents ont sollicité leur mutation pour convenance personnelle. Ils ont formulé 30
demandes.
2 agents ont demandé leur mutation à titre prioritaire. 1 est classé en sous-tableau A
et 1 en sous-tableau B.
1 agent demeure inscrit sur le tableau des demandes de réintégrations.
Vote pour : 2 voix (1 CFDT, 1 CGT)
3- Etablissement de la liste
d’aptitude exceptionnelle complémentaire 2000 à l’emploi des services
techniques de 2ème classe
La circulaire FP / Budget N° 1826 du 3 novembre 1993 a précisé les modalités de mise
en œuvre des mesures de résorption de la catégorie D (échelle 1), filière de
service qui prévoit que les agents de service stagiaires ont vocation, dès leur
titularisation, à inscription sur la L.A. à l’emploi d’agent des services
techniques de 2ème classe su Trésor la plus proche.
Par arrêté des 8 février et 15 mars 2000, 5 agents de service ont été titularisés.
Il a été proposé à la commission d’établir une L.A. exceptionnelle
complémentaire, année 2000, comprenant ces 5 agents de service du Trésor.
Vote : 3 voix pour, 2 CFDT (l’élu en CAP et l’expert) et 1 voix CGT.
Enfin, il a été porté à notre
connaissance qu’un AST2 a demandé une mise en disponibilité d’une durée de 3
ans afin d’exercer une autre activité.
Cette demande a été acceptée et a pris effet à compter du 1er avril 2000.
L’élu CFDT en CAP centrale, Marc MILLARD (51)
