CRCAPar04052000

Compte rendu de la commission administrative paritaire
des agents de recouvrement , 4 mai 2000

Tableaux des demandes de mutations et tableaux des demandes de réintégration

1 – Mutations pour convenance personnelle
2073 agents sont classés sur les tableaux pour emplois administratifs.
29 agents sont classés sur les tableaux pour emplois informatiques.

2 - Mutations à titre prioritaire
Toutes les demandes reçues par la CP jusqu'au 7 avril 2000 ont pu être traitées.
257 agents ont été retenus sur les tableaux, dont 107 demandes reconnues prioritaires par les précédentes CAP, 108 nouvelles demandes prioritaires d'office et 42 nouvelles demandes non prioritaires d'office.
Les 42 nouvelles demandes ont été examinées par la CAP, 19 ont été intégrées sur les tableaux prioritaires.
6 agents ont été inscrits sur les tableaux de demandes prioritaires sur emplois informatiques.

La CP a , dans la confection des tableaux prioritaires, reconnu 2 critères supplémentaires :
- D'une part, elle reconnaît, comme le texte de loi le prévoit, le rapprochement à titre prioritaire des partenaires PACS. Ils sont classés après les rapprochements de conjoints, sur le sous tableau A.
- D'autre part, elle prend en considération les rapprochements d'époux Ile de France.

3 – Réintégrations
114 demandes sont inscrites dont 54 sur le sous tableau prioritaire.

4 – Pénalisations
Contrairement à ce qu'attendait la CP suite à la réforme du système, le taux de refus de mutation est très préoccupant . Ainsi, 30 % des mutations pour convenance personnelle, soit 38 mouvements, ont fait l'objet d'un refus, 2.2 % de refus pour le dernier mouvement prioritaire et 5 % pour les réintégrations.
Un débat s'est alors engagé sur les moyens à mettre en œuvre pour remédier à cette situation.

La CP réfléchit à l'aspect répressif du dossier en envisageant sérieusement de pénaliser plus fortement les agents dont le refus n'est pas motivé.

La CFDT a elle proposé de développer l'aspect préventif en élargissant et personnalisant l'information.
Ainsi, a t'elle déposé en début de séance une motion demandant la diffusion des postes vacants, des classements et des mouvements sur Intranet. Elle a aussi suggéré, au niveau des départements, un suivi personnalisé par les services personnels, via les nouveaux modes de communication et en particulier les messageries dont devrait être équipé prochainement chaque agent de cette direction.
Il faut sensibiliser les agents sur l'évolution des mouvements ( Ex :le sud accessible plus rapidement suite au recensement …), les informer sur les postes vacants dans les départements demandés, et faciliter la compréhension des tableaux par une meilleure lisibilité des codes de non mutabilité.

Vote sur les tableaux de mutations :CFDT – FO – CGT = CONTRE

Détachements et intégrations

Position identique à celle formulée dans les autres CAPC. Pour, dans le cas des agents du Ministère des Finances (C unique aux Finances), abstention pour les autres candidats.

Les élus en CAPC
Sylviane BOLLE
Pascal BABIN