Formation initiale controleurs

Formation initiale des contrôleurs

laughing.gif (12114 octets) La formation initiale :

            Déroulement du stage : les lauréats du concours d’accès au grade de contrôleur doivent accomplir un stage d’une année composéd’un pré-stage, d’une formation théorique dispensée en CFPU et d’une formation pratique.
                Le pré-stage : d’une durée de deux semaines, il est effectué dans le département d’origine. Il a pour but de sensibiliser les lauréats aux missions et à l’organisation des services déconcentrés du Trésor (SDT) et de les confronter à la réalité des services (postes vétustes, manque de personnel, tâches répétitives !).
                Le stage théorique : les contrôleurs stagiaires suivent en CFPU durant quatre mois et demi un enseignement théorique d’un volume horaire global de 367 heures, sanctionné par des contrôles de connaissances. Le programme des cours se compose d’un enseignement portant sur les matières juridiques, la comptabilité générale et les matières techniques appliquées dans les services du Trésor public. A cela s’ajoutent des enseignements généraux portant sur les méthodes de travail et les relations humaines. Certains thèmes de ces matières sont enseignés dans le cadre des modules de formation initiale communs aux directions du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MEFI), dispensés en début de scolarité. Toutes les matières inscrites au programme sont incluses dans les contrôles des connaissances.
Les cours de base suivants sont remis aux stagiaires: droit privé, public et financier ; initiation à la comptabilité générale ; recouvrement de l’impôt direct, amendes, condamnations pécuniaires et produits divers ; gestion et comptabilité des collectivités locales ; comptabilité de l’Etat ; initiation à l’informatique.
Les quatre modules communs suivants seront présentés sur quatre jours au tout début du stage théorique: organisation et missions du MEFI ; communication orale et écrite ; finances publiques ; droits, obligations et déontologie du fonctionnaire (6h). Ils ne donneront pas lieu à une épreuve spécifique de contrôle des connaissances mais les notions qui y sont abordées font partie intégrante du programme et peuvent donc être évoquées dans les épreuves de rédaction administrative.
                Le contrôle des connaissances : au cours du stage trois examens ont lieu.
Le premier comporte deux épreuves : un test de 18 questions de droit et un exercice de comptabilité générale.
Le deuxième comporte une épreuve de rédaction administrative sur dossier.
Le troisième comporte deux épreuves : un exercice de rédaction administrative sur dossier et une note de synthèse sur sujet technique avec documents autorisés.
A ces trois partiels, s’ajoute une note de valeur générale " note binette " qui sanctione l’activité de chaque stagiaire. De coefficient 1, cette note, proposée par les enseignants et attribuée par le trésorier-payeur général, responsable du CFPU n’est pas communiquée au stagiaire.
                Les sanctions : si la moyenne des notes est supérieure à la barre d’admission fixée par le directeur de la Comptabilité Publique (CP) le stagiaire est admis à poursuivre sa formation en stage pratique, sinon, il est soumis à une épreuve de rattrapage d’une durée de trois heures et composée de trois courtes notes portant sur l’ensemble des matières étudiées. En cas de succès à cette épreuve, le stage théorique sera validé; dans le cas un redoublement de stage sera effectué dans un autre CFPU.
Le redoublement est aussi prévu en cas d’absence du stagiaire pendant une période supérieure à quatorze jours continus (en incluant les week-end et les jours fériés) compte non tenu des autorisations d’absence accordées en CFPU. Enfin, si cette nouvelle période est jugée insatisfaisante, les dispositions statutaires sont appliquées : licenciement, avec ordre de reversement pour les sommes perçues pendant le stage ou intégration dans le grade d’agent de recouvrement (c’est le cas, en particulier, pour les internes déjà AR).
                Le stage d’application : d’une durée de deux mois, il s’effectue dans le département d’affectation mais dans un poste différent de celui de l’affectation définitive. Il a pour but de permettre aux stagiaires de compléter leurs connaissances en leur donnant la possibilité de mettre en application l’enseignement reçu en CFPU avant de regagner leurs poste et fonction définitifs.
                Le cycle d’approfondissement : d’une durée d’une semaine, il s’effectue dans le CFPU le plus proche de la résidence administrative. Il est censé faire une synthèse générale avant la prise de fonction dans le poste d’affectation. Mais de fait, il se déroule le plus souvent durant le stage pratique.
                Le stage pratique : celui-ci dure cinq mois dans le poste d’affectation définitive.
                La titularisation : après cette période de stages, plusieurs solutions sont possibles :
    la titularisation si les stages théorique et pratique sont satisfaisants ;
    le redoublement : s’effectue dans un autre poste pour une période de six mois lorque le stage pratique a été jugé non satisfaisant. Cette décision est prise en dehors de toute commission administrative paritaire (CAP) locale. L’agent n’a donc que très peu de moyens de se faire entendre et de se défendre ;
    le licenciement ou l’intégration dans la catégorie C lorsque l’agent est jugé inapte. Le dossier passe d’abord en CAP locale puis centrale. Parfois, dans de rares cas, une prolongation du stage pratique (de trois mois en général) est proposée par la CAP centrale. Le licenciement s’accompagne, d’après les textes, du reversement des traitements perçus. Cependant, les agents concernés peuvent faire un recours gracieux auprès de l’Agence Comptable Centrale du Trésor pour demander des délais de remboursement, voire une remise totale ou partielle des sommes dues.

        Les revendications CFDT :
                Le pré-stage : les problèmes liés au manque d’effectif ne permettent qu’une réalisation partielle de cet objectif. Dans les faits, les stagiaires sont trop souvent utilisés pour pallier les carences en matière de personnel, ce qui ne leur permet pas d’avoir une vision d’ensemble du travail effectué dans le poste. La CFDT demande à l’administration de doter les postes d’accueil d’effectifs suffisants pour faire face à leur charge de travail quotidienne et à la présence des stagiaires en formation.
                Le stage théorique : durant cette pèriode, il s’agit plus d’ingurgiter des connaissances encyclopédiques qu’il faut lors des partiels réciter par cœur que d’avoir une vision synthétique des matières enseignées. La CFDT préconise l’augmentation du volume d’heures consacrées à l’enseignement des matières générales, sans pour cela ajouter de contenu au programme, et demande la simplification des matières juridiques, l’amélioration des fascicules en terme de pédagogie et l’intégration du droit aux matières techniques.
Concernant le technique proprement dit, il faut multiplier le nombre de journées perception. Dans la plupart des cas, seule une journée perception est prévue au programme, et cela ne suffit pas pour maîtriser les opérations d’un poste comptable. Par ailleurs, le programme de cette journée est si dense qu’il ne peut être traité dans son intégralité.
                Le stage d’application : hélas, nombre de TPG notamment à Paris et en région Ile-de-France s’arrogent le droit de dispenser les agents nommés dans leur département d’effectuer ce stage, leur enjoignant de regagner dès la sortie du CFPU leur poste d’affectation définitive. Ce stage n’est pas conçu pour pallier les carences en effectifs et la mauvaise gestion prévisionnelle du personnel mais fait partie de la formation initiale à laquelle a droit chaque contrôleur stagiaire. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter les représentants CFDT.
                Le stage pratique : en matière de redoublement, la CFDT revendique la réunion de l’instance paritaire afin de permettre à l’agent de se défendre. En attendant nous conseillons aux agents concernés de ne pas laisser la situation se dégrader. Nos élus en CAP ont remarqué le nombre croissant de non-titularisations pour problèmes de santé, au prétexte que les agents concernés n’ont pas voulu passer devant le comité médical. La CFDT conseille donc aux stagiaires qui rencontrent de graves difficultés d’ordre médical de demander à passer devant ce comité ce qui permettra de suspendre leur stage et de le reprendre après les soins dans de meilleures conditions.
Dès qu’un problème se pose avec le chef de poste ou de service, n’hésitez pas à contacter les représentants CFDT.