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Actualité concernant l’évolution du calendrier ministériel sur les expérimentations en cours (infos sur Internet plus 2 déclarations liminaires envoyées dans ce supplément ainsi que sur Internet)

Accueil commun

Dans 10 hôtels des Finances

  1. Les premières commenceront fin septembre pour les moins élaborées qui ne nécessiteront pas une infrastructure lourde (immobilière ou logistique)
  2. Temps d’expérimentation plus long que prévu jusqu’à fin de l’été 2001
  3. Réunion DGI/CP le 22/06. Le CTPC du 6 juillet ne sera pas décisionnel mais présentera le projet cadre de cette expérimentation
INTRANET

20 CDI, 80 trésoreries dans 10 départements

  • Mise en place novembre 2000
  • 1ère réunion CP le 30 juin
  • Point d’étape CTPC 6 juillet
Compte fiscal unique
  • Début de l’étude automne 2000
  • 1ère réunion 26 juin
  • Point d’étape CTPC du 6 juillet
Pôle recouvrement contentieux

5 départements

  • Mise en place automne 2000
  • 1ère réunion le 4 juillet
  • Point d’étape CTPC 6 juillet
Maison des Services publics financiers et économiques

5 départements

  • Mise en place en automne 2000

Pour la CFDT, toutes les expérimentations n’ont pas la même valeur.

Trois projets vont dans le sens du décloisonnement des administrations, du meilleur service rendu l’usager, de la prise en compte de la proximité et du besoin d’accueil physique surtout de la population la plus fragilisée :

En ce qui concerne l’expérimentation du pôle de recouvrement contentieux, la CFDT reste très réservée. S’il d’agit d’un soutien juridique et technique de pointe aux postes, cela peut-être positif. S’il s’agit encore d’une spécialisation accrue qui retirerait aux potes comptables leur compétence dans le contentieux du recouvrement, cela est négatif et la CFDT le combattra.

Dans le domaine de la gestion publique la CP a la volonté de généraliser les centres d’encaissement pour les produits locaux. La CFDT a très clairement indiqué qu’il était hors de question pour elle de participer à des groupes de travail sur le sujet. Le centre d’encaissement des Impôts de Créteil a été présenté comme une expérimentation réversible, que la CFDT se refuse à voir entériner, non seulement par rapport aux conditions de travail des agents, et à la précarisation du travail dans ce genre de structures, mais également par rapport à l’organisation du travail (la segmentation, industrialisation des tâches…). Le secrétariat permanent a fait une demande à la DGCP pour aller au centre d’encaissement de Créteil le 15 septembre afin de rencontrer les personnels.

Idem pour la spécialisation des postes (voir infos rapides envoyées le 21 juin 2000), qui vont à l’encontre de la mise en place des Maisons de Services Publics.