ST77

Syndicalisme Trésor N°77

Dans le réseau : expérimentations et RTT
Détail des expérimentations menées dès l'automne
Réformes : la DGCP continue à mener sa barque...
Schéma directeur informatique de la DGCP : non à l'externalisation !
Informatique ministérielle : déception !
Redevance : respect !
Catégorie A : non à la déconcentration !
Mutations B et C : halte à la pénalisation.

Dans le réseau : expérimentations et RTT

Des expérimentations, dans lesquelles la réduction du temps de travail (RTT) pourrait s’appliquer immédiatement, seront menées dans le réseau du Trésor dès l’automne.

Pour la CFDT certaines d’entre elles sont essentielles à l’amélioration du service aux usagers, du service public et des conditions de travail des agents. La réflexion sur l’organisation du travail et la mise en place de la RTT créatrice d’emplois, qui devra prévaloir à cette occasion, permettra de définir les moyens nécessaires à l’accomplissement des missions du ministère.

La CFDT a demandé lors du Comité Technique Paritaire Ministériel du 7 juillet que le choix des sites d’expérimentation donne lieu d’une part à une véritable concertation et à un suivi avec les représentants des personnels, chefs de services locaux et agents concernés avant la validation des sites retenus ; d’autre part à un desserrement du calendrier.

La CFDT a également demandé que les médecins de prévention, ergonomes, inspecteurs hygiène et sécurité, soient associés à la réalisation de ces expériences.

La CFDT revendique la mise en œuvre immédiate de la RTT lors des expérimentations qui entraînent des pénibilités particulières ou une complexification du travail (accueil commun...). La RTT (appliquée à la fonction publique au 1er janvier 2002) est une des données incontournables des futures méthodes de travail. Un réel bilan des expérimentations nécessite la prise en compte de l’apprentissage des tâches comme des conditions nouvelles, telles que la RTT, dans lesquelles s’organisera le travail.

Le Secrétaire général du ministère a acté le 7 juillet en CTPM :

l’ouverture de discussions en CTPL dans chaque site présélectionné pour les expérimentations (14 pour l’accueil commun), avec chaque fois que les «circonstances» s’y prêtent, la possibilité de réunir les syndicats locaux en groupe de travail interdirectionnel ;
le report à début septembre après la réunion des CTPL de l’établissement de la liste définitive des sites d’expérimentation pour l’accueil commun.
et a admis que la RTT pourrait s’appliquer immédiatement dans certains sites d’expérience.

Dans le réseau dès l’automne, expérimentations :

L’accueil commun DGI/CP dans 10 hôtels des Finances retenus sur 14 présélectionnés : réalisé par une équipe commune DGI-DGCP, il nécessitera applications informatiques et documentations des deux administrations et formation préalable des agents. 3 niveaux d’expérience sont possibles : accueil simple (orientation, information) ; prise en compte des demandes des contribuables ; traitement de ces demandes.
Intranet : la fiche de visite sera dématérialisée pour une transmission électronique entre services DGI et DGCP.
Le compte fiscal unique : regroupant sous un identifiant unique toutes les données fiscales d’assiette et de recouvrement relatives à chaque contribuable, il facilitera la circulation des informations entre DGI, DGCP et Douanes.
Les maisons de services publics économiques et financiers dans 5 départements avec la trésorerie comme site d’accueil : elles pourraient être un point de retrait d’imprimés du ministère et de brochures, de calcul de l’impôt sur le revenu, de visio-communication ou de permanence.

Réformes : la DGCP continue à mener sa barque ….

Si certaines des expérimentations constituent un atout pour moderniser le ministère, il n’en reste pas moins que certaines directions, notamment celle de la Comptabilité Publique, en profitent pour y amarrer sournoisement d’autres réformes qui n’améliorent ni le service rendu à l’usager, ni les conditions de travail des personnels.

Ce n’est donc pas un hasard si le Directeur général fait plancher son staff sur la généralisation des centres d’encaissement pour la gestion publique dans le cadre du recouvrement des produits locaux pour «atteindre l’excellence dans l’exécution des procédures financières». Ce n’est pas une coïncidence si, parmi toutes les expérimentations en cours, la DGCP met à chaque fois en exergue celle concernant le centre d’encaissement de Créteil. Or, une réflexion sur l’avenir du chèque comme moyen de paiement, la place de la monétique, posent des questions sur la pertinence des centres d’encaissement pour l’avenir. Sans compter que, pour le présent, l’organisation des tâches basée sur la segmentation et l’industrialisation du travail induit des conditions de travail dégradées pour le personnel.

la DGCP, capitaine en titre de la spécialisation à outrance

La DGCP a toujours en ligne de mire la rationnalisation et la réduction des coûts de gestion tant en terme de structures que d’effectifs. Ainsi a t-elle indiqué lors du CTPC du 20 juin 2000 qu’elle comptait expérimenter dans 4 ou 5 départements urbains la spécialisation des postes non centralisateurs à la suite d’un rapport de la Mission d’Analyse et d’Expertise du Trésor (MAET) datant de septembre 1999. Ce rapport met en évidence la déperdition d’énergie liée à la polyvalence des postes en milieux urbain et péri-urbain et propose en conclusion une spécialisation par type d’activités (Recouvrement, Secteur Public Local). Le rapport va même jusqu’à envisager de regrouper la gestion des impôts sur des postes de grande taille (30 à 40 agents). De même la gestion des hôpitaux et des OPHLM pourrait être regroupée sur des postes spécialisés. Certains départements seront probablement expérimentateurs comme le Rhône, le Nord, le Pas-de-Calais ou les Bouches-du-Rhône.

Parallèlement à cette expérimentation de spécialisation, sur laquelle la direction a l’intention d’aller très vite, un audit effectué par l’Inspection générale des Finances, à la demande du Premier ministre, a pour objet d’évaluer et de rendre lisible le coût du réseau par mission. Cette étude s’effectue sur place dans le Doubs ainsi qu’à travers des questionnaires adressés à une dizaine de départements dont l’Allier, l’Eure, la Haute-Marne et le Morbihan.

ce qu’en pense la CFDT

Si, pour la CFDT, la transparence budgétaire répond à une exigence de contrôle démocratique aussi bien au niveau national que local, elle s’interroge très fortement lorsqu’en parallèle de cet audit on parle de la spécialisation des postes.

Pour la CFDT, cette volonté de la direction de revenir à des notions de rentabilité budgétaire et de spécialisation est en contradiction avec la mise en place, via la réforme du ministère, de l’accueil commun ou des maisons de services publics et financiers. La spécialisation a effectivement pour effet pervers d’éloigner encore un peu plus les usagers du service public. Pour les personnels, cela induit aussi des risques d’établissement de filières par «métier», de mutation à profil, de déplacements, que la CFDT a dénoncés. Cela revient à nier aujourd’hui tout ce qui fait la richesse du réseau : sa polyvalence tant au niveau des postes comptables qu’au regard des différentes missions accomplies par les agents.

Quant à l’expérimentation des pôles de recouvrement contentieux, propre à la DGCP, la CFDT reste très réservée. S’il s’agit d’un soutien juridique et technique aux postes comptables, cela peut s’avérer positif. S’il s’agit, par contre, d’une spécialisation accrue et d’un transfert de compétences et d’emplois des trésoreries vers les TG, la CFDT combattra le projet qui n’aura pour seul effet que de dévitaliser un peu plus le réseau.

Schéma directeur informatique de la DGCP : non à l’externalisation !

La généralisation des expérimentations, la spécialisation et la normalisation des départements informatiques ne dégageront pas les ressources humaines nécessaires pour assurer de front le développement des nouveaux projets informatiques. C’est le constat en forme d’aveux que le Directeur général a dressé lors du CTPC du 6 juillet.

la DGCP seule responsable

La CFDT a toujours été contre l’externalisation. Quelles que puissent en être les raisons, elles découlent trop souvent de lenteurs volontaires ou non et du pourrissement de certains dossiers qui se révèlent tout à coup d’une urgence absolue.

La CFDT a pourtant depuis plus de dix ans relayé l’insatisfaction des utilisateurs au regard des services rendus par une informatique déjà obsolète à l’époque. La CFDT insiste également depuis longtemps en vain sur la nécessité d’un recrutement massif.

Informaticiens et utilisateurs ne sont donc pour rien dans la situation actuelle dont la direction porte seule la responsabilité.

SPL, triplement privatisé

Premier projet mené dans le cadre du SDI, le projet SPL (Secteur Public Local) sera essentiellement développé par le privé : 138 à 174 informaticiens pour une durée de développement de 29 à 34 mois. Les informaticiens du Trésor se cantonneront donc dans leurs tâches actuelles pour un bon moment encore.

Outre le recours à une société privée pour le développement d’une grande partie de ce projet, la direction n’exclut pas de retenir au final une solution articulée autour d’un progiciel.

De même, en raison du manque de compétence interne en matière de direction de programme et de maîtrise d’ouvrage pour des projets de cette envergure, ces domaines seront aussi externalisés.

C’est donc d’une triple externalisation qu’il s’agit !

Mais, comme il faut bien des personnes connaissant la matière à informatiser pour assister le privé, une équipe de 20 à 25 personnes spécialisées dans le secteur public local sera constituée à Paris pour la durée des études. La direction lancera un appel de candidatures dans le réseau pour ces postes à profil, mais n’a pas encore prévu les conditions du retour dans les services (leur département d’origine ?) des agents retenus. La CFDT sera vigilante afin que ces conditions ne lèsent ni les agents concernés, ni ceux déjà inscrits sur les tableaux de mutation.

des promesses fallacieuses ?

Pour la direction, le schéma directeur informatique devait permettre à nos services de garder la maîtrise de notre informatique. Les nouveaux métiers informatiques devaient, eux, offrir aux informaticiens du Trésor la reconnaissance de leur savoir faire et la possibilité de participer pleinement à la mutation complète de l’informatique directionnelle.

Quand on sait maintenant ce qu’il en est du projet SPL, quand on sait que la DGCP ne veut s’impliquer que modérément dans le projet interdirectionnel de compte fiscal unique mené avec la DGI (réécriture totale du recouvrement), il est normal de s’interroger sur le devenir des informaticiens du Trésor. Il est même normal de se demander si les promesses du Directeur général sur le maintien sur place des personnels des DI seront tenues.

Informatique ministérielle : déception !

Lors du CTP ministériel du 7 juillet, la CFDT tout en se félicitant que la DGI et la DGCP travaillent enfin ensemble au «compte fiscal unique», a regretté que ces directions ne se placent pas dans le cadre du schéma directeur informatique ministériel annoncé par Laurent Fabius et que la Douane ne soit pas associée aux travaux.

Le Secrétaire général du ministère a alors présenté une version minimaliste d’un «schéma informatique ministériel» limité à la vérification de la cohérence des projets des directions. Un observateur de la Douane participera toutefois aux travaux de la DGCP et de la DGI.

Pour la CFDT, l’abandon du mot «directeur» s’agissant du schéma informatique ministériel est significatif de la capacité de résistance des directions générales à une modernisation qui implique des réformes transversales.

Redevance : respect !

Comme chaque année au moment de la préparation du budget, l’avenir du service de la redevance est remis en cause. Nul ne peut contester au parlement le droit de modifier les conditions de financement de l’audiovisuel public. Mais, la moindre des choses pour un parlementaire est de respecter les femmes et les hommes qui recouvrent actuellement la redevance avec un taux de recouvrement et un coût si compétitifs qu’aucun organisme privé ou para public ne pourrait les égaler.

Pourtant, le président de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale a osé demander au TPG de la redevance si ses personnels étaient «réutilisables» !

Les nouvelles attaques des parlementaires s’appuient sur un rapport (que personne n’a vu) de l’IGF qui démontrerait que le coût réel du service serait largement supérieur à celui annoncé dans le rapport d’activité. Ce «surcoût» est dû selon le directeur général de la CP à la prise en compte par l’IGF du coût des contraintes extérieures effectuées par les services du Trésor pour le compte de la redevance.

Quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage…

Catégorie A : non à la déconcentration !

Les élus CFDT ont voté contre le mouvement de mutation des inspecteurs au 1er septembre en raison du mépris de la réglementation affiché par de nombreux TPG. Avis négatifs «à la tête du client» pour sélectionner les arrivées en TG («...bons agents et pas de syndicalistes...»), affectations autres que sur les emplois décidés par la CAP centrale, anticipation des mutations transformant la CAP en simple chambre de régularisation sont autant de cas de gestion départementales des TPG.

La CFDT, opposée à ce type de gestion déconcentrée des cadres A, paraît bien seule sur cette position : les élus FO en CAPC ont déclaré ne pas être hostiles au principe à condition qu’il ne s’inscrive pas dans le cadre de la réforme de l’Etat qui transfèrerait aux préfets la gestion des fonctionnaires des services déconcentrés affectés dans leur département.

Le DGCP envisage donc de revoir la réglementation pour déléguer aux TPG l’affectation des inspecteurs. Pour la CFDT, le Directeur général vise une adéquation entre réglementation et pratiques locales : comme il n’arrive pas à se faire obéir des TPG, il change les textes !

Mutations B et C : halte à la pénalisation

Lors du bilan 1999 du fonctionnement du nouveau système de mutations, la direction a attiré l’attention des représentants du personnel sur les taux particulièrement élevés de refus de mutations (jusqu’à 30%). Pour remédier à cette situation, la CP envisage de mettre en place de nouvelles pénalisations : interdiction d’inscription sur les tableaux d’un an en plus du blocage de mutation de 2 ans pour les refus non motivés.

La CFDT s’était déjà fortement opposée aux pénalisations prévues par ce nouveau système. Nous estimions à l’époque qu’augmenter les pénalités ne changerait rien au problème… Les faits donnent aujourd’hui raison à la CFDT.

Pour nous, le refus d’une mutation découle sans doute d’un manque d’information, notamment en ce qui concerne le rang de classement utile. La CFDT demande donc une meilleure lisibilité des tableaux diffusés sur minitel et le recours systèmatique aux nouvelles technologies (intranet…). Cette dernière exigeance impose une large et rapide diffusion des matériels adaptés (un accès à Intranet par agent ). Par ailleurs, une plus grande transparence s’impose, afin que chacun puisse être en mesure d’évaluer ses chances réelles d’être muté. C’est pourquoi la CFDT demande, plus que jamais, que les vacances d’emplois par département soient connues au plus tard au moment de la CAP de classement.

La DGCP semble convenir que la pénalisation à outrance a montré ses limites, les exigences de la CFDT en matière d’information ayant été prises en compte. Elle se refuse pourtant toujours à communiquer les vacances d’emplois

La Direction craindrait-elle d’afficher le déficit d’emplois dénoncé depuis longtemps par la CFDT?