ST 74

Syndicalisme Trésor N°74

Collectivités locales, le grand bluff
Restructurations du réseau dès 2000
L'expérience du Rhône

Collectivités locales le grand bluff

Le ministre se voulait rassurant le 10 février : "il n’y aura pas de fermeture de postes du fait de la réforme ; et tant qu’il y aura des communes ".
Il devra être autrement convaincant pour dissiper les inquiétudes des élus et des agents sur l’avenir du réseau rural. Le développement de la mission de gestion des collectivités locales, présenté comme essentiel ne préservera pas ce réseau de la sortie d’un nouveau rapport IGF d’ici 2005 pouvant conclure à l’harmonisation réglementaire avec des pays confiant cette mission au privé ou à des agences comptables.
Les exemples concrets sont récents : le recouvrement de l’impôt constituait jusqu’à la présentation du rapport Bert, LA mission régalienne par excellence avec des taux de recouvrement très élevés. La CP avait fait il y a moins de 10 ans de l’Epargne une priorité pour " sauver le réseau ".

Marché de dupes

Dans son brainstorming tous azimuts, le ministère a beau jeu de renforcer le conseil aux collectivités ou la gestion de la dépense publique, alors que rien de précis n’est avancé. Aucune déclinaison en ce qui concerne la dépense publique, une imprécision totale en ce qui concerne les collectivités locales. S’agirait-il de renforcer, l’audit, le conseil ou bien l’expertise ?
Le maire d’une petite commune dont les dépenses obligatoires sont importantes et les ressources peu susceptibles d’évolution ne sera pas concerné par ce "nouveau service".
Est-il question par exemple de ramener dans le giron de la CP les grandes collectivités dont l’expertise financière est depuis un certain temps déjà effectuée par des cabinets privés ?
En attendant et à brève échéance,l’administration tirera les conséquences de la perte de la gestion des fonds particuliers, du recouvrement, de l’intercommunalité et de la réforme des hôpitaux. Les 1100 trésoreries actuelles de 6 agents ou moins iront gonfler les 1000 postes de 3 agents ou moins déjà sur la sellette.

Une volonté déjà ancienne

La DGCP n’a effectivement pas caché et ce, bien avant la mission 2003, sa volonté de supprimer les petits postes ruraux en raison de leur coût de fonctionnement, et de leur difficulté de gestion. La CFDT avait déjà relevé à l’époque que ces difficultés avaient bien en partie été créées par la direction elle même, notamment avec les gestions multiples. La CFDT avait proposé un renforcement de ces postes en personnel, ne serait-ce qu’au travers de la mise en oeuvre de la RTT ainsi que dans l’hypothèse d’un élargissement des missions. Cette revendication, la CFDT l’a développée face au ministre en faisant de l’implantation des trésoreries les premiers points de contact et d’accueil pour toutes les administrations du ministère ,voire d’autres ministères. Le besoin de sécurisation alimentaire, sanitaire, environnemental constituent des éléments essentiels de réflexion dans le débat sur l’aménagement du territoire et la politique de la ville. Avec des équipes pluridisciplinaires, le réseau de proximité doit pouvoir jouer un rôle comme interface entre les citoyens et l’Etat, au plus près de ceux qui en ont le plus besoin, en milieu rural comme dans les banlieues.
Du reste les restructurations ministérielles devraient dans le cadre des dispositions des lois du 4 février 1995 et du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire faire l’objet de discussions et d’avis dans les instances créées à cet effet, notamment la conférence régionale. Après avoir occulté les avis des élus locaux , le ministère va-t-il se passer du débat public ?

Restructurations du réseau dès 2000

Le saviez-vous ? Des plans de restructurations établis par certains TPG et DSF circulaient avant même la sortie du rapport Bert et Champsaur. Etonnant non ?

Le Directeur Général de la Comptabilité Publique a demandé aux TPG trop zélés le silence le plus total, sur ce sujet en attendant la "boîte à outils" méthodologique établie par les services centraux à la fin février pour des projets de restructurations à établir avant l’été alors que de fait ils existent déjà. Le DGCP a en outre réuni à la mi-février ses TPG pour leur demander de procéder dès 2000 au regroupement de tout ce qui concerne le recouvrement des particuliers sur des trésoreries ciblées. Le DGCP a donc engagé, avant même l’ouverture de réelles discussions sur le fond de la réforme, une première étape de désengagement du réseau. Nul doute que ces transferts de charge s’accompagneront de transferts d’emplois dès cette année.

Pas de réforme contre les agents...

Qu’importe pour la CP le dialogue avec les élus, les agents ou les organisations syndicales ? La CFDT refusera, tant nationalement que localement l’établissement de règles arbitraires pour les personnels qui auraient à subir les conséquences de ces transferts et regroupement de charges. Elle se battra et appellera à se battre contre les pressions qui cacheraient des mutations d’office. Le vrai problème de la réforme, c’est que le ministère présente un projet déjà bouclé, en offrant "généreusement" de discuter d’un volet social. Ceci est inacceptable.

...ni sans eux

La CFDT appelle les personnels à rester mobilisés par des actions fortes avec des temps forts tous les jeudis et appelle aux manifestations départementales ou régionales le 2 et nationale le 16 mars pour :

- l’arrêt des suppressions d’emploi et la RTT créatrice d’emplois, qui doit être l’occasion d’améliorer les conditions de travail ;
- la défense du service public de proximité ;
- une réforme qui dépasse les frontières d’une soi-diant efficacité qui ne serait que budgétaire.

Déjà dans le Rhône

Schéma de restrcturation du Rhône (daté du 9 décembre 99 signé conjointement par le TPG et DSF), devenu caduc selon Sautter ...mais gageons qu’il ressemblera comme un petit frère au projet définitif si le ministère ne revient pas sur ces décisions.

Au final pour tout le département :

- 6 Hôtels des Impôts pour les Entreprises ;
- 10 Hôtels des Impôts pour les Particuliers ;
- 1 cellule spécialisée ;
- transfert d’emplois de la CP à la DGI, seulement 25 A et 46 B ;

Suppressions nettes d’emplois du département côté CP : 250