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Dernière minute : discussions avec la DPMA
Dans le cadre de l’ouverture des prestations sociales aux personnels recrutés dans les conditions du décrêt de 1995, le CNASS a proposé aux Organisations Syndicales de prendre les orientations suivantes :
Bien que sous contrat de droit privé durant leur année de stage, les contractuels handicapés auront accés aux mêmes prestations que les stagiares du Trésor public en matière d’aide au logement, d’aide pécuniaire ou de médecine de prévention. Concernant la restauration, les personnes handicapées pouront bénéficier, en cas de difficultés d’accés au restaurant administratif, de tickets-restaurants, même si leur résedence administrative n’est pas considérée comme " isolée ".
Pour la CFDT, cette décision va dans le bon sens et comble le vide juridique dans lequel se trouvaient les contractuels handicapés lors de leur année de stage. Cependant, ce dispositif doit s’accompagner de la mise en place le plus rapidement possible d’un réseau de correspondants " handicaps " efficaces et réactifs.