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Enquête en cours dans les départements sur le coût des missions (CTPC du 20 juin 2000)

Coût des missions

Le Premier ministre souhaite que la DGCP présente l’analyse des coûts par mission dans l’agrégat budgétaire en cohérence avec le contrat pluriannuel. L’enjeu est de rendre lisible pour le Parlement le coût des missions.

Aussi, la direction entend enrichir le contrôle de gestion, avant la fin 2000, en affinant les indicateurs des tableaux de bord, en exerçant un meilleur contrôle de l’utilisation des crédits et de l’évaluation des gestionnaires. Ce contrôle s’exercera en plusieurs phases sur les moyens de fonctionnement, l’immobilier, le personnel, l’informatique.

A la demande de la direction, l’IGF est chargée de faire un audit pour redéfinir les indicateurs et réévaluer les charges à partir de l’emploi implanté. Cet audit d’effectue sur place dans le Doubs ainsi qu’à travers un questionnaire adressé à une dizaine de département (dont la Haute-Marne, remontée de la section).

Pour la CFDT, la transparence budgétaire répond à une exigence de contrôle démocratique aussi bien au niveau national que local. Encore faut-il que l’administration joue le jeu ! Les discussions locales entre les organisations syndicales et les TPG ne se font pas toujours dans la clarté !

Quelle sera la pertinence des indicateurs " charges/emploi " retenues ? Comment peut-on prendre en compte les besoins du service public rendu par des postes souvent mixtes en scindant le coût par mission ? Le risque d’inscrire cette évaluation des coûts dans la logique de réductions budgétaires n’est pas à exclure. Surtout, lorsque dans un même CTPC, la direction nous parle de spécialisations des postes et d’étude de coût de nos missions, la CFDT ne peut faire que le parallèle avec les concepts ayant servi de base à la mission 2003.

Pour les sections : faire remonter quel département est l’objet de l’enquête et faire remonter les documents et les résultats de l’enquête à demander via CTPL