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EXPERIMENTATION POLES DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX

Premier groupe de travail

Lors du groupe de travail réuni le 4 juillet, la Direction a défini les contours de l’expérimentation des pôles de recouvrement contentieux.

La nouvelle structure devra répondre à deux objectifs : " renforcer l’efficacité du recouvrement contentieux, et proposer des configurations adaptées à la diversité des situations des départements et aux nouveaux enjeux du recouvrement contentieux ."

Les futures responsabilités des pôles de recouvrement devront donc s’orienter dans trois directions :

- l’assistance technique et juridique aux PNC ;

- une fonction d’alerte sur les créances potentiellement difficiles à recouvrer ;

- une action de pilotage ou de co-pilotage, selon que le comptable sera ou non à l’initiative.

Pourtant un certain nombre de questions restent en suspens ou n’ont pas reçu de réponses satisfaisantes.

1) Les moyens : les expérimentations dans un premier temps et leurs éventuelles généralisations à terme nécessiteront la mise à disposition de moyens, notamment en terme d’effectifs dont la seule réponse " en fédérant les compétences disponibles " ne saurait suffire.

On peut aisément imaginer que la mise à disposition d’agents de catégorie A sûrement, et de B et C peut être, sans création de postes dévitalisera une nouvelle fois le réseau et conduira, par exemple, à de nouvelles gestions multiples ou en intérim.

Par ailleurs, on peut noter, au cœur du dispositif ,la présence des huissiers du trésor. Là encore, on peut craindre que l’insuffisance des effectifs, patent dans le réseau, ne permette pas d’atteindre l’objectif fixé.

2) Si la responsabilité et la compétence des comptables sont réaffirmées, la direction des actions de pilotage et par conséquent, le traitement des dossiers, est moins clair. La CFDT n’acceptera pas un transfert des missions du PNC vers une structure spécialisée.

3) La notion même d’enjeux reste floue et doit recevoir une meilleure définition si on veut garder une politique cohérente sur l’ensemble du territoire.

Ce qui pour nous est essentiel : la formation des agents dans les postes, l’information de tous les agents dans le département, leur accès généralisé à Intranet, à la documentation spécifique, technique et jurisprudentielle.

Enfin, la CFDT souhaite que soit expressément indiqué que dans le cadre de cette expérimentation, comme dans toutes celles nées du processus de modernisation, la RTT soit mise en place pour les agents expérimentateurs.

Expressément indiqué, ne peut signifier par exemple, " ni obligation ni interdiction ", mais incitation par la Direction et obligation pour chaque type d’expérimentation différente.