CRCHS1999

1- Information sur la mission de l’IGF :
Celle-ci s’est déroulée du 19 juillet au 12 novembre 1999.
Le rapport devrait être rendu rapidement.
3 points soulignés : l’efficacité financière s’est améliorée depuis 1992 ; le coût du service a été substantiellement relevé après intégration ds frais de gestion, des E.P.E, des charges patronales : il passe de 3,75% à 7% ; l’IGF a été agréablement surpris par le professionnalisme des agents.
Le TPG pense que la cour des comptes devrait suivre rapidement (quitus).
2- Comme à l’ordinaire, le service de la redevance a été attaqué : voir encart expansion du 18/11/1999 ci-dessous :
IMPOT La redevance télé sur la sellette.
La redevance audiovisuelle fait face à un tir nourri. Tout d’abord de l’Inspection générale des finances, qui est en train de réaliser un contrôle musclé du service qui collecte cet impôt, basé à Rennes. Ensuite d’Henry Chabert, député RPR, rapporteur spécial pour le budget de Bercy. Celui-ci a déposé un amendement, rejeté par la majorité parlementaire, pour supprimer la redevance et donc le service de recouvrement, qui compte 1433 emplois. Cet impôt pourrait, selon le député, être collecté via la taxe d’habitation.
DECRYPTAGE : Même s’il a fortement augmenté sa productivité, ce sevice de recouvrement coûte 482 millions de francs à l’Etat. Soit un coût de collecte de l’impôt (3,5%) très supérieur à la moyenne française (1,6%) qui place déjà l’hexagone en queue de peloton des pays riches.
3- Bilan budgétaire du CHS
58% des crédits ont été dépensés (soit 580.183,00 francs) et 35% ont été non mandantés (soit 352.211,00 francs), il reste un solde cumulé de 61.978, 00 francs.
Ce solde a été réparti de la manière suivante :
Installation d’une extraction d’air au service P.M de LILLE, formation " habilitation éléctrique " à LYON, complément de l’aménagement de l’alarme incendie et équipement du local chaufferie à TOULOUSE, KIT premier secours au SERVICE CENTRAL.
Enfin, l’achat de 4 KITs premier secours sera à répartir dans les centres non équipés.
4- Adaptation du dispositif d’aide aux agents
Une note de la DPMA est sortie le 4 juin 1999, avec pour objectif la mise en place d’un tel dispositif pour les victimes d’attentats ou d’agressions
Son adaptation a fait l’objet d’une étude et sera concrétisée par une fiche technique de procédure.
La CFDT conseille à chaque agent agressé, même verbalement, de le déclarer immédiatement auprès du service ainsi qu’aux représentants syndicaux, afin que soient pris en compte le suivi de la souffrance physique et le soutien psychologique.
5- Groupe de réflexion " hygiène et sécurité "
LILLE étudie le renouvellement du contrat de nettoyage.
LYON a effectué deux études sur les risques incendie.
RENNES travaille sur l’état des lieux du bâtiment.
A cet égard, la CFDT signale que le rapport qu’elle avait demandé pour contrôler la qualité de l’air à la sortie de la climatisation a été remis à la direction en juin dernier. Il n’a fait à ce jour l’objet d’aucune étude pour l’administration responsable de la santé des agents.
Rappel : coût de l’étude 10.000, 00 francs.
STRASBOURG étudie le réaménagement du centre (dû au déménagement informatique).
TOULOUSE est chargé du groupe incendie qui doit édicter les règles et consignes de sécurité. Ses décisions ont conduit à une formation " équipiers de sécurité " dispensée à l’équipe chargée de la sécurité.
Le SERVICE CENTRAL est chargé de la mise en conformité de l’équipement de travail. Un diagnostic est effectué par l’A.PA.V.E
6- Mise aux normes des locaux d’archives
Partout, l’administration a pris toutes les mesures nécessaires. Un seul point noir subsiste encore : le sous-sol du centre de Rennes et ses installations vétustes dont le réaménagement est en cours d’étude.
7- Exercices d’évacuation
Les deux exercices annuels obligatoires devront être effectués avant la fin de l’année. Le président du CHS a demandé à ce qu’ils le soient dans tous les sites (exemple, pour Toulouse : Bonnefoy, Paradoux…).
Il est rappelé qu’en cas d’alerte, quel qu’en soit le motif, tous les agents doivent évacuer les lieux.
A Strasbourg a été testée une formation de simulation incendie en centre mobile : elle a été jugée très positive. En conséquence, les membres du CHS ont décidé de généraliser cette formation dans tous les centres.
8- Examen des cahiers d’hygiène et sécurité
Les problèmes évoqués doivent être réglés au niveau local dans chaque centre. Néanmoins, en l’absence de réponse aux questions soulevées, les représentants du personnel en informeront le CHS national.
9- Questions diverses
La CFDT a demandé que la journée du 31 décembre soit chômée. A suivre…