Ce groupe de travail se voulait un point d'étape mais peu d'éléments
nouveaux ont été apportés. Trois groupes techniques administratifs internes
(sans les syndicats !) ont commencé à examiner les relations DI - DR, les
relations institutionnelles ainsi que la nouvelle organisation de la formation
professionnelle en interrégion. Sept autres devraient s'échelonner jusqu'à la
fin janvier. Parions que le contenu du prochain groupe de travail national
prévu début mars soit plus étoffé…
La CFDT a posé dès le début de la réunion (voir
déclaration liminaire sur le site - groupe de travail 34/04) 14 questions
précises. Les réponses de l'administration ont été moins nombreuses et très
approximatives.
Lutte intestine en ovalie !
La CFDT a de nouveau proposé la création de 2 DI distinctes l'une
Languedoc- Roussillon et l'autre Midi-pyrénées. Mais pour l'heure la DG
s'interroge uniquement sur le choix du siège de la DI Languedoc Roussillon
Midi-Pyrénées : Montpellier menait lors du groupe du 21 septembre, Toulouse
revient à la marque, mais H. Gaymard n'a pas encore sifflé la fin du match…
Pour la DI Limousin Auvergne Centre, la DG a confirmé que son siège sera bien
à Clermont-Ferrand.
Enfin, la DI Lorraine Alsace Champagne-Ardenne demeurera à Metz tandis que la
DR opérationnelle de Lorraine s'installera à Nancy, avec un champ
géographique couvrant les territoires actuels des DR de Metz et Nancy. Un SRE
est maintenu dans chaque ville avec le pilotage confié à nancy.
A Valenciennes fera-t-on rentrer les remplaçants ?
La suppression de la direction est confirmée mais nous avons insisté avec
les autres organisations syndicales sur la nécessité de laisser en place des
structures de proximité telles que la cellule conseil aux entreprises, le
correspondant social, la TSI…
Nous avons également remis une pétition de l'intersyndicale (CFDT, FO, CGT,
SNCD, CFTC) de Valenciennes réclamant l'implantation du nouveau service Info
Douane. Les agents Valenciennois appuient ainsi la demande et les argumentations
que la CFDT avait déjà formulées lors du groupe de travail du 1er décembre.
Alors que la responsable du BIC (a contrario de toute logique sociale et
administrative) continuait à valoriser une implantation sur Rouen, les autres
membres de l'administration ont été convaincus de lancer une étude de
faisabilité sur le site de Valenciennes. Même si ce service n'est pas la
panacée universelle, pour la CFDT, les agents de cette région ont toutes les
capacités pour y servir. Cette implantation faciliterait le plan social rendu
nécessaire par la fermeture de la direction.
DR : le cabinet des touche-à-tout !
Les premières réflexions issues des réunions thématiques que
l'administration a mises en place ont fait valoir la nécessité de conserver un
relais FP dans chaque DR. Leur charge de travail ne sera pas nécessairement
limitée à ce seul secteur. Les autres groupes thématiques qui sont à venir
doivent permettre à l'administration de mieux nous éclairer sur les
définitions et compositions des cabinets des DR. Mais d'ores et déjà les
agents de ces services devront être de véritables " Hommes orchestre
".
La CFDT a mis en avant la nécessité de constituer dans chaque DR des cabinets
dont les moyens et les assignations de fonction puissent permettre d'offrir une
véritable interface humaine entre les agents et les services " éloignés
" des DI.
Un calendrier alambiqué…
Le calendrier de la migration vers les DI des missions et des emplois du pan Administration Générale n'a pas été donné dans le détail. La réalisation de la réforme devra être terminée en 2007. Néanmoins la mise en place de la LOLF début 2006 et la date de renouvellement des représentants des personnels (élections CAP) interféreront sur ce calendrier. Ainsi les différents services et missions AG migreront vers les DI à des dates distinctes.
Concertation et plan social : rien d'arrêté !
Le principe retenu par l'administration pour la concertation sociale a l'architecture suivante :
La CFDT s'est clairement positionnée pour l'organisation de CAPL au niveau des DI (source de moins d'injustices !). Concernant le dialogue social au sein des DR, il s'agit de connaître les thèmes des discussions possibles avant de décider de la forme.
Enfin, dernière réponse apportée à nos questions : il y aura bien un plan social. Ce ne sera pas celui obtenu par nos collègues de la redevance, mais des pistes peuvent être envisagées notamment sur la compensation des pertes de salaire. Tout un programme !!!
Des interrogations et exigences à satisfaire
Les questions et demandes que la CFDT a exprimées n'ont donc pas toutes
trouvé réponse.
La réflexion de l'administration va se poursuivre avec la réunion des groupes
techniques. Nous aurons à nouveau un groupe de travail national en mars suivi
de groupes de travail locaux. Ces derniers débattront uniquement des besoins
organisationnels spécifiques à leurs directions.
Au final le CTPC de mai ou juin 2005 entérinera la réforme des AG.