Dépêche 29/01
Groupe de travail du 29 janvier 2001 sur la RTT
Dans ses propos liminaires (cf. dépêche 28/01), la CFDT a renouvelé son refus du cadre ministériel de la RTT qui se ferait sans créations d'emplois et, à jour de congés identiques, avec un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures. La CFDT a annoncé qu'elle appellera à la mobilisation pour faire changer ce cadre. Elle a par ailleurs demandé des éclaircissements sur les expérimentations et demandé qu'on laisse les agents libres de choisir leur mode de RTT..
A l'issue de ce groupe de travail présidé par le Secrétaire général du ministère c'est l'insatisfaction qui domine : aucune réponse sur le cadre de la RTT et des explications floues sur les expérimentations.
Compte épargne temps : Ce sujet n'avait été abordé par aucune organisation syndicale. Le Secrétaire général estime qu'il convient d'y réfléchir avant que la Fonction Publique ne formalise un projet.
Calendrier des expérimentations : Elles débuteront à partir de la semaine prochaine, certaines ne commençant qu'en mars. L'évaluation aura lieu en juin. Toutefois, les sites en expérimentation ne reviendront pas aux 39 heures entre juin et le 1er janvier 2002, date de la généralisation de la RTT.
Liste des sites : Elle comprend 50 départements, 75 lieus et 146 sites. La DPMA prétend que le consultant pourra les suivre de la même manière malgré leur nombre (note : le cahier des charges en prévoit 40). La CFDT, qui n'en croit rien, a demandé qu'on fasse connaître aux agents les sites qui feraient l'objet d'un suivi allégé. La DPMA a refusé.
Cadres : les cadres feront l'objet d'une analyse particulière au cours des expérimentations. Les syndicats seront associés à cette analyse.
CTPL : les CTPL concernés seront consultés avant la mise en oeuvre des expérimentations et sur leur bilan. Les expérimentations ne seront pas lancées quand les personnels s'y seront localement opposés. Toutefois il n'y aura pas de référendum auprès des agents.
congés et journées RTT (JRTT) : Les jours de congés actuels resteraient des jours de congés en 2002. Certains d'entre eux ne deviendraient pas des JRTT, qui seront plus strictement réglementés. La CFDT a contesté la distinction opérée entre congés et JRTT. Elle a demandé que les agents puissent poser quand ils le souhaitent congés ou JRTT.
nombre de jours de congés : la CFDT revendique un maintien des congés acquis. Elle demande que les congés spécifiques au ministère soient déduits des 1600 heures annuelles exigées par la fonction publique. L'administration l'a accepté pour les journées réservées aux comptables selon les lois de 1904, 1905 et 1909 et pour les 2 jours régis par le droit local d'Alsace Moselle. Elle ne s'est pas encore décidée pour les 2 journées pour congés hors période. Tous les autres congés spécifiques (journées locales, etc) sont absorbés par la RTT.
Après la RTT proprement dite s'est ouvert un deuxième volet sur les recrutement "dans un cadre budgétaire constant".
Listes complémentaires : Elles passeraient de 75 % à 100 % de la liste principale à 300 %.
Anticipation des recrutements : les vacances seraient anticipées au-delà de 2001 pour tenir compte des formations.
Volume des recrutements : il serait calculé en moyenne sur l'année.
Fongibilité des grades : les emplois seraient calculés en tenant compte de surnombres temporaires compensés par des vacances temporaires dans d'autres grades.
Fongibilité des emplois entre directions : les emplois seraient calculés au niveau ministériel en tenant compte de surnombres temporaires dans certaines directions compensés par des vacances temporaires dans d'autres.
Détachements : les détachements de fonctionnaires en provenance d'autres ministères seraient facilités pour compenser les difficultés de recrutement.
La CFDT a approuvé les deux premiers points, demandé des éclaircissements sur les deux suivants et douté de l'efficacité du dernier.