Depuis un certain temps, nous étions intervenus pour exiger une revalorisation des mesures d’accompagnement liées à la réorganisation des services (voir la dépêche 01/03 – Rubrique Douane 2005 du site). Notre revendication s’appuyait sur le fait que leurs montants étaient inchangés depuis 1991.
Lors du groupe de travail du 31 janvier 2003 sur la gestion du cadre supérieur, la DG nous a informés qu'actuellement une étude est menée au niveau de la fonction publique pour une éventuelle revalorisation des mesures du plan social déjà en place. Mais la procédure pourrait être longue. De ce fait, le ministère a pris les mesures compensatoires suivantes :
- le complément indemnitaire exceptionnel (CIE) qui correspond au même montant que l’indemnité exceptionnelle de mutation (IEM) est revalorisé de 38 %. Cette revalorisation correspond au double de l’inflation (hors tabac) depuis 1991. Ainsi le montant total IEM + CIE subit une augmentation de 19 % (voir ci-dessous).
Mutation avec déménagement
- célibataires et mariés sans enfant à charge : IEM = 4573,47 €, CIE = 6311,38 €
- agents ayant eu un ou plusieurs enfants à charge : IEM = 5335,72 €, CIE = 7363,29 €
Mutation sans déménagement
- agent dont la distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédent est comprise entre 20 et 40 km : IEM = 1372,04 € et CIE = 1893,41 €
- agent dont la nouvelle résidence administrative est située à 40 km au moins de la précédente :
célibataire sans enfant à charge : IEM = 3048,98 € et CIE = 4207,59 €
autre agent : IEM = 4573,47 € et CIE = 6311,38
- le secours exceptionnel destiné à aider les agents en difficulté est porté à 907 Euros (soit + 19 %).
- le dispositif des prêts bonifiés (entre 2 et 2,5 %) est prorogé. Pour cela, une dotation de deux millions d’euros sera versée à la Mutuelle des douanes qui accordera ces prêts à tous les agents concernés, mutualistes ou non.
- les agents bénéficieront de la priorité de mutation dans la DR d’origine, voire dans la DI ou éventuellement dans la DI voisine (étude au cas par cas). Les points de résidence ne seront pas perdus.
La CFDT a demandé pour les agents la possibilité d'obtenir des détachements vers les administrations voisines.
Nous avons aussi exigé la défiscalisation complète des mesures financières.
Enfin, l'administration faisant savoir que la date d'application de ce dispositif serait en principe fixée au 15 janvier avec possibilité d'avancer au 1er janvier, la CFDT a demandé la rétroactivité de ces annonces pour tous les agents restructurés depuis 2001 avec le début des expérimentations des recettes locales domiciliées.