Le Ministre
passe en force

Lors du CTPM du 27 janvier puis de la réunion du 10 février, le ministre a clairement affiché sa volonté de restructurer en profondeur le ministère et de mettre en oeuvre les principales propositions de la mission 2003.

Lors de la réunion avec les ministres du 10 février, aucune réponse n'a été apportée aux inquiétudes des agents. Le préalable de l'emploi n'est toujours pas levé et aucune négociation globale sur les missions et les moyens n'est ouverte. Quant à la réduction du temps de travail, le ministre a prévu de la traiter dans le cadre du volet social !
La réforme présentée va fortement bouleverser les missions et l'organisation des structures de travail.
La CP va perdre les missions de recouvrement et d'épargne. Une nouvelle Direction de la Gestion Publique centrée sur la comptabilité publique, le contrôle de gestion et la gestion du patrimoine de l'Etat (Domaines) est créée.
Un Service Fiscal Unifié (2003) aura en charge l'assiette et le recouvrement. Les Hôtels des impôts des entreprises seront mis en place pour 2003. Le recouvrement de l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires seront transférés en 2002, celui des taxes professionnelle et foncière en 2003. Les Hôtels des impôts des particuliers seront mis en place partout où cela sera possible dès 2003. Ailleurs, le recouvrement sera géré par des trésoreries fiscales, rattachées à la DGI en 2003. Les implantations des nouveaux hôtels des impôts seront décidées au niveau local pour l'été 2000.
Les centres d'encaissement interrégionnaux seront généralisés et des centres de renseignements téléphoniques mis en place, afin d'apporter des réponses en dehors des heures d'ouverture des bureaux.
D'autre part, le régime minceur suivi par la DGI, le contrat tri annuel d'objectifs et de moyens et ses 3000 suppressions d'emplois après un changement de nom, servira de modèle à l'ensemble du ministère.
Pour la CFDT, les orientations définies par les ministres démontrent à l'évidence que la priorité à l'usager sert d'alibi pour mettre en oeuvre une réforme destinée à supprimer des emplois dans un but d'économies budgétaires. De plus, en refusant une concertation sur les missions, le ministre méprise le dialogue social. Une réforme pour réussir doit en effet rencontrer l'adhésion des personnels.
Dans la période récente, la DGI a été profondément secouée. Les agents ont subi de plein fouet des mesures de simplification, mal préparées et décidées hâtivement. On se souvient encore de la pagaille entraînée par la simplification du droit de bail et des problèmes toujours non résolus de la simplification du RSI. Les agents en ont assez d'essuyer les plâtres de réformes impulsées d'en haut et sans concertation (Alpage II, réforme des IFP). Ils n'acceptent pas les suppressions d'emplois décidées au nom de gains de productivité induits par des applications informatiques qui n'ont aucunement démontré leur efficacité ou même pour certaines, qui n'ont pas encore vu le jour (serveurs cadastraux).
Dans ces conditions, la mise en oeuvre de la réforme ne peut conduire qu'à une dégradation du service public et des conditions de travail.

Mission 2003 à la DGI : le grand chambardement