Compte rendu du CTPC du 4 juillet

Premier CTPC de l'année 2000, premier rendez-vous institutionnel après le long conflit de la réforme Sautter, premier depuis le CTPC du 26 novembre 1999 où CFDT et CGT lançaient en commun un appel à la mobilisation aux impôts, ce CTPC était donc important.

Important surtout parce qu’il avait comme point principal l'examen des protocoles d'expérimentations. Il a été l'occasion pour la CFDT de rappeler ses exigences en matière de dialogue social tant au niveau local que national pour une pleine participation des agents à la modernisation de leurs missions.

Dans les points positifs, on peut noter la volonté de dialogue présente pendant toute la durée (12 heures) de ce CTPC marathon.
Des avancées ont été enregistrées, même si elles ne répondent pas à toutes nos demandes.

Dialogue social

En ouverture, le DG a renouvelé l'engagement du ministre : les expérimentations seront ouvertes, transparentes et réversibles. La réversibilité est un concept nouveau à la DGI où les expériences ont toujours été condamnées à réussir.

Dans les DSF faisant l'objet d'expérimentation, les CTPL seront convoqués début septembre.

Sous réserve d'un accord de la CP, le principe de réunir des groupes de travail locaux inter-directionnels est acquis pour les expérimentations communes aux deux directions.

Des points d'étape seront faits avec les OS en cours d'expérimentation.
Le choix des sites est reporté fin juillet pour permettre le dialogue local.
Les principes directeurs du dialogue local vont être inscrits en chapeau de chaque protocole.

Les demandes de dotation complémentaire en DAS et HMI pour le suivi des expérimentations seront examinées au CTPM du vendredi 7 juillet.
Accueil commun DGI-CP

Les expérimentations des modules 1 et 2 se mettront en place fin septembre.

Pour le module 3, elles débuteront début novembre afin de permettre une formation plus complète des agents. Malgré notre demande insistante pour une mise en place plus tardive, il n'a pas été possible d'obtenir plus de temps pour discuter de ce module qui appelle de notre part de fortes réserves.

Les expérimentations se feront dans le respect du champ de compétences de chaque direction, ergonome et médecin de prévention seront associés (demande de la CFDT), les horaires seront ceux du service ayant la plage d'ouverture la plus étendue (en principe la CP).

L'ensemble des expérimentations se dérouleront jusqu'à l'été 2001 pour englober un cycle administratif complet.

Centre d'appel téléphonique

L'administration justifie cette expérimentation par la nécessité d'offrir un nouveau service aux usagers n'ayant pas de possibilité de téléphoner durant leur journée de travail, ni de se déplacer.
Tout en prenant acte des garanties apportées sur les conditions de travail, la CFDT a rappelé son opposition à ce type d'organisation du travail.

Rapprochement CDI-Recette

Les quatre modules d’expérimentation sont maintenus mais, en réponse aux observations des OS, un cinquième sera mis en œuvre basé sur une logique différente : regroupement des tâches de gestion courantes autour des inspections spécialisées (le détail sera communiqué dans la semaine du 10 juillet et discuté fin août). Un bilan des IFP sera (enfin !) dressé en même temps que celui des expérimentations.

Après l’été 2001, les discussions et les décisions s’appuieront sur le bilan des cinq expérimentations et sur celui des IFP (voir compte-rendu CDI/Recette).

Sièges en CTPL

La DGI a retenue la solution de 5 à 9 sièges. La CFDT et la CGT ont rappelé leur demande d’un seuil plancher à 6. En revanche, le SNUI a maintenu sa demande d’une fourchette de 5 à 8 sièges, en deçà de la proposition de la DGI (!). Pour cette raison et bien que favorable au nouveau calcul qui prend en compte le nombre d’agents dans la DSF, la CFDT s’est abstenue sur ce point.