Rapprochement CDI/recette

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Rapprochement CDI/Recette

Le groupe de travail s?est tenu le 23 juin sans la présence de la CFDT. Seules y ont assisté la CGC, la CFTC et le SNAPI. Les raisons de ce boycott ont été relatées dans le compte-rendu CFDT du groupe de travail Accueil commun DGI/CP.

Suite aux décisions ministérielles concernant la " réforme modernisation ", la DGI procédera à des expérimentations du rapprochement CDI/Recette avec deux objectifs :

améliorer le service rendu aux entreprises ;
mieux exercer les missions.
Les conditions de mise en place des expérimentations sont similaires à celles de l?accueil commun DGI/CP (se reporter au compte-rendu de ce groupe de travail). Le choix des dix sites d?expérimentation tiendra compte de l?installation de la BDRP, des différentes formules de la gestion de la TP et des défaillants TVA. Il est même envisagé de retenir des sites qui seraient choisis pour l?accueil commun DGI/CP.

Quatre scénarios sont proposés :
1. Transfert à la recette des attributions du SGDP, de la relance des défaillants déclaratifs, des taxations d?office " simples " et éventuellement la saisie des déclarations de résultats.
2. Transfert à la recette de la totalité de la gestion courante du SGDP et des IFP (TO TVA simples, saisie des déclarations dans GEREP, délivrance de renseignements " simples " et des attestations de moralité fiscale, suivi des IFA, ?) avec en plus la gestion de la TP (saisi des 1003, contentieux et RS " simples ").
3. Création d?un service spécifique commun reprenant le scénario 2 avec en plus les tâches de gestion courantes de la recette hors l?action en recouvrement, la tenue de la comptabilité et l?enregistrement.
4. Mise en place d?un responsable unique pour les missions RP/CDI dans les petits sites. Ce responsable unique aura toute latitude pour adapter l?organisation des deux structures selon les trois scénarios précédents.
La plage horaire d?ouverture serait calé, à minima, sur celle de la recette.

Pour évaluer ces expérimentations, un questionnaire sera réalisé auprès des agents et un sondage effectué auprès des entreprises.

Sous couvert du concept de l?IFU, la DGI semble procéder à un bouleversement de structure (transfert de tâches et de personnel, modification des attributions des services). Elle est loin d?en avoir mesuré toutes les conséquences : les questions concernant les moyens, les effectifs, les affectations et la responsabilité pécuniaire des comptables ne sont pas traités.

En outre, la DGI conduit dans le même temps la généralisation optionnelle du transfert des relances et/ou de la saisie des CA3 du SGDP vers la recette en complète incohérence avec les objectifs de l?expérimentation.

Pour la CFDT ce dossier devrait faire l?objet d?une discussion plus large intégrant le bilan des IFP et les conséquences prochaine de l?informatisation (BDRP et dématérialisation des déclarations et des moyens de paiement). La CFDT considère avec un ?il critique cette réforme dont les objectifs et les modalités ne semblent pas vraiment convaincant.