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Nous développons ici plusieurs points qui ont fait l’objet de débats lors du CTPC du 20 juin 2000. Compte tenu des délais relativement courts dans l’application du calendrier Ministériel, des CTPL doivent se tenir avant le 13 juillet 2000 avec à l’ordre du jour l’enquête concernant l’exercice sur l’ARTT, nous demandons aux sections d’informer rapidement les personnels par voie de HMI, visites de postes… Seule la CFDT a rappelé lors de ce CTPC que la mise en place de l’ARTT doit être conditionnée aux créations d’emplois. D’autre part nous vous informons de la volonté du DGCP d’aller vers la spécialisation des postes en milieu urbain et péri-urbain. Enfin, vous trouverez également communication faite par la direction sur le dispositif intermédiaire de reclassement des postes comptables dans l’attente d’un nouveau dispositif concernant le barème des charges.
Sommaire
Aménagement et réduction du temps de travail (présentation de l’organisation générale du projet).
Communication sur la démarche de classement des PNC pour l’année 2000
Aménagement et réduction du temps de travail (présentation de
l’organisation générale du projet).
Eléments de base pouvant servir de déclaration liminaire «indispensable» pour le CTPL
Le dispositif ci-dessous a été acté lors du CTPM du 28 avril 2000 et du groupe de travail du CTPM qui s’est tenu le 26 mai 2000. Il concerne l’ensemble des directions du Ministère. Ce dispositif vise à dresser un état des lieux sur la base d’un cadrage national. Il prévoit de classer les personnels par types (travaux à poste fixe ; agents d’accueil ou en relation avec le public ; travail en équipe horaires décalés ; enquêteurs ; agents huissiers du trésor vérificateurs ; activités de formation ; activités d’encadrement …).Le dispositif prévoit également de prendre en compte le régime horaire et les congés des agents(sur la base de 25 jours de congés + 2 jours de fractionnement + 2 jours Finances, ainsi que les éventuels permanences locales), les journées dites comptables(loi 1904, 1906, 1909) et la journée ministre ne doivent pas être mentionnées . Des grilles de synthèse ont été établies et doivent être remplies dans les départements avant le 13 juillet 2000. Ces grilles ne pourront établir que le temps de travail réglementaire. Les CTPL doivent être convoqués obligatoirement sur ce point, la présentation des travaux des directions locales sur les grilles feront l’objet d’un état contradictoire avec les organisations syndicales qui doivent demander à ce que les PV soient joints aux documents du CTPC sur le sujet.
Nous demandons aux sections de prendre immédiatement en charge ce dossier et d’intervenir auprès des directions locales pour avoir communication des documents.
Au cours du CTPC, la délégation CFDT a rappelé que la RTT est l’une des principales revendications et qu’elle doit s’accompagner de créations d’emplois. Pour nous un emploi crée dans le public est aussi important qu’un emploi crée dans le privé, et qu’à ce titre l’Etat employeur se doit de participer lui aussi à la lutte contre le chômage. Le CTPM
du 28 avril a acté que le calcul de l’emploi au ministère devait être directement lié à la prise en compte de la RTT, à l’évolution des missions et l’amélioration de leurs conditions d’exercice. La branche a déclaré au CTPC qu’elle évaluait pour sa part à 10% de l’effectif les besoins en création d’emplois. Nous avons de plus rappelé que la RTT doit être mise en place dans les sites expérimentateurs de la réforme modernisation du ministère. La mobilisation de toutes les équipes CFDT est indispensable dès aujourd’hui afin de ne pas laisser les directions locales agir à leur guise. Ni aux autres organisations syndicales la possibilité d’une critique démesurée ou d’une récupération opportune. C’est une revendication que nous portons depuis de nombreuses années et il est plus que jamais temps d’être présent sur le terrain. Cela veut dire, informations des personnels, assemblées générales, visites de postes, tracts… L’expression doit être massive et visible de partout. N’oublions pas que la campagne en CAP est ouverte, l’enjeu est important.
Ce rapport qui date de septembre 1999, nous a été présenté comme très important. Selon la direction il propose une orientation fonctionnelle majeure et participe à la démarche d’excellence dans la gestion publique.
Le rapport met en évidence la déperdition d’énergie lié à la polyvalence des postes comptables en milieu urbain et peri-urbain. Dans sa conclusion il propose une spécialisation par types d’activités (Recouvrement, SPL). Partant d’une approche pragmatique il envisage, par exemple de regrouper la gestion des impôts sur des postes de grandes tailles(30 à 40 agents). De même la gestion des hôpitaux et des OPHLM pourraient être regroupés sur des postes spécialisés. Enfin, il envisage également des créations par scission des activités des postes polyvalent.
Partant de ce constat, la direction propose de poursuivre la réflexion de manière opérationnelle. Dans un premier temps, Elle souhaiterait donc passer à l’étape suivante en saisissant les TPG et en menant l’expérience dans 4 ou 5 départements urbains afin d’affiner sa réflexion. Certains départements comme le Rhône, le Nord-Pas-de-Calais, les Bouches du Rhône…,remplissent les critères retenus.
Dans notre intervention, nos remarques ont porté en priorité sur de nombreux éléments déjà présents ou repris dans la Mission 2003 et le rapport Lépine (seuil critique de viabilité d’un poste, taille restreinte des unités, notion de rentabilité budgétaire lié aux implantations, dispersion des personnels sur des activités de natures différentes…). Notre première impression est de dire que ce qui est sortie par la porte revient par la fenêtre. Pour nous, la présence du réseau ne doit pas se limiter à une simple réflexion sur les coûts budgétaires, qui conduit par le regroupement des activités à la fermeture de nombreux postes comptables en milieu urbain et péri-urbain dans un premier temps..
D’autre part tout ceci est contradictoire avec la mise en place de la réforme du Ministère (Accueil commun, Maisons des services publics et financiers).
Nous avons également mis en évidence et contesté les notions de profil liés à la spécialisation, le déplacement intempestif des personnels, les problèmes liés aux mutations, à la formation professionnelle Il nous appartient de rester vigilant, de provoquer les débats en CTPL, d’autant qu’il nous est apparu une volonté de la part de la direction d’acélerer le processus et de précipiter les regroupements.
Communication sur la démarche de classement des PNC pour l’année 2000
Déconnexion entre barème classement et barème charge, la direction pense mettre en œuvre un nouveau barème des charges à l’horizon 2002 en intégrant une trentaine de critères représentatifs des enjeux et des charges. Le nouveau système serait basé sur une démarche statistique rigoureuse et objective ( la collecte des données sera directement informatisée). Compte tenu du temps nécessaire à l’élaboration du nouveau barème un reclassement intermédiaire sera mis en œuvre dès cette année.
Les critères retenus ne sont pas définitifs mais inclus déjà :
Pour le recouvrement le montant des prises en charge et le nombre d’articles de rôles
Pour le communal des critères liés à la population, au montant du budget de fonctionnement. Pour les régions seront pris en compte les dépenses d’investissement direct et indirect.
Le calendrier retenu :
3° semaine de juin réunion technique avec les bureaux concernés sur les critères
début juillet réunion avec les organisations syndicales sur les critères pas définitif
fin juillet début août collecte des données et début des simulations
début septembre réunion avec les organisations syndicales sur les premières esquisses
a l’automne validation du dispositif lors d’un CTPC
janvier 2001 classement des postes.