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Calendrier des CAP
Compte-rendus des CAP 
La formation initiale
Les mutations : le principe de la mutation à
l'ancienneté dans le grade est correct. La CFDT dénonce le problème des TPG qui, mutant
d'eux-mêmes les inspecteurs au sein de leur département, dérogent au principe de
l'affectation sur un poste précis votée en CAP. C'est, dans ce cas, faire bien peu de
cas du rôle des représentants du personnel.
La titularisation
La notation : la CFDT s'élève contre le principe même de la notation, exercice infantilisant, s'il en est. On ne peut,
de plus, que déplorer que l'entretien avec le supérieur hiérarchique n'existe que parce
que les textes l'obligent...
Les primes et rémunérations accessoires : pour
la CFDT, toutes les primes et indemnités, à l'exception de celles représentatives de
frais, sont du salaire. La CFDT
revendique donc leur budgétisation et leur intégration dans le
salaire.
La formation initiale
Les mutations : cela fait un moment que la direction
planche sur le sujet et, de son aveu même, il s'agit d'un dossier particulièrement
complexe. Reste qu'un projet sera vraisemblablement présenté sous peu.
Aujourd'hui, les HTP sont mutés selon le même principe que les agents de catégorie C ou
B (ancienneté de la demande), l'idée serait de se rapprocher du système qui prévaut
chez les inspecteurs (ancienneté dans le grade). Compte tenu du nombre de demandes de
mutation en instance, de nombreux HTP risquent de se voir sérieusement pénalisés. Au
delà, l'adoption d'un système de mutations directement inspiré de celui des inspecteurs
comporterait nombre de désavantages tels que l'absence de tableaux prioritaires, les
mutations urgentes étant examinées par une Commission des Cas Sociaux, règne de
l'arbitraire absolu (2 à 3 dossiers acceptés par la DGCP sur 150 présentés par les OS
!) La direction, consciente de ce malaise, fait traîner la réforme...
La titularisation
La notation : un projet de réforme de la notation a été présenté par la
direction au début de l'été 1999. Le système est le même que celui qui est en vigueur
pour les inspecteurs, à quelques nuances près.
La CFDT Trésor a émis de nombreuses réserves sur cette ébauche, tant sur son principe
que sur des points plus précis (évolution de carrière, notion de supérieur
hiérarchique...). Ainsi, à titre d'exemple, la DGCP désigne le TPG ou le RF comme
supérieur hiérarchique de l'huissier. Administrativement, c'est juste, mais, dans les
faits, les huissiers ont surtout des contacts avec le(s) TP de leur secteur ou avec les
chef de service chargé du recouvrement en TG. Il aurait été plus pertinent que le
notateur du premier degré soit l'une de ces personnes.
La carrière et les débouchés
Le statut : la CFDT revendique l'obtention pour les HTP d'un
réel statut de cadre A finances
qui leur permette, d'une part' un déroulement de carrière identique à celui des
inspecteurs et, de l'autre, d'instrumenter pour le compte de toutes les administrations du
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Les primes et rémunérations accessoires
La formation initiale
Les mutations : la CFDT revendique en premier lieu la publication rapide, après la CAP de classement, non seulement
du rang des agents mais encore de leur échéance de non-mutabilité pour que chacun
puisse déterminer son "rang
utile" et pour limiter le
nombre de refus de mutation.
Il conviendrait, en second lieu de supprimer
les avis défavorables des TPG.
La CFDT exige, enfin, outre la CAP de classement, la tenue d'une CAP de mouvement obligeant la DGCP à communiquer aux organisations syndicales les
vacances de postes dans tous les départements.
La notation
Les listes d'aptitude : la CFDT revendique leur remplacement par des concours
internes spéciaux pour passer
d'une catégorie à l'autre afin que tous les agents aient vraiment une réelle chance de
promotion interne.
L'avancement : la CFDT s'oppose aux barrages à l'intérieur de chaque catégorie et revendique la linéarité de la carrière. En effet, tout agent doit pouvoir systématiquement accéder au niveau le plus élevé de sa catégorie.
Les primes et rémunérations accessoires
Les mutations
La notation : la CFDT dénoce le principe de la notation. Au lieu d'un
véritable système d'évaluation professionnelle, c'est en fait un carcan budgétaire et
juridique qui ne permet qu'à la moitié des agents de bénéficier d'un avancement
accéléré. C'est, de plus, un système absolu et arbitraire, la note étant liée à la
fois à la personnalité du notateur et aux conditions de travail dans le poste, qui peut
créer à terme les conditions d'une rémunération au mérite. c'est enfin un système
rétrograde et infantilisant.
La CFDT revendique donc sa
suppression et son remplacement par un avancement le plus rapide pour tous les agents.
La
formation continue
La titularisation : la CFDT s'oppose à ce que la période de formation d'un agent puisse se solder par une non-titularisation. En effet, les contrôles de connaissances ne
doivent qu'être un moyen pour les stagiaires d'évaluer et de combler leur lacunes et non
pas un concours-bis.
L'avancement
Les primes et rémunérations accessoires