compte rendu des CAP

Compte rendus des commissions administratives paritaires

        Inspecteurs et A+

                Contrôleurs

                        Agents de recouvrement et des services techniques

Les positions CFDT Calendrier des CAP

CAP des A et A+

    Inspecteurs 11/02/2000 : liste d'aptitude de B en A (dépêche CRCAP1)
                           01/03/2000 : notation (dépêche CRCAP2)
                             16/06/2000 : mutations (dépêche CRCAP11)
                             05/07/2000 : Titularisations à la sortie de l'ENT, mouvement de
                                                    mutation complémentaire du 01/09/2000
                                                    (dépêche CRCAP13)

Receveurs percepteurs 24/05/2000 : promotions art 37
(dépêche CRCAP9)

Trésoriers principaux 01/03/2000 : mutations (dépêche CRCAP3)

CAP des huissiers

CAP des contrôleurs

CAP du 29/03/2000 : mutations sur postes spécifiques, détachements et
intégrations (dépêche CRCAP4)

            CAP du 03/05/2000 : Etablissement des tableaux de classement des
                                                  demandes de mutations et réintégrations,
                                                  détachements et intégrations (dépêche CRCAP6)

                     CAP du 16/06/2000 : Bonifications et majorations d'avancement
                                                           au titre de la notation 2000, moyennes par
                                                           échelon, non-titularisations (dépêche CRCAP11)

CAP des AR, AA et des AST

AR 29/03/2000 : mutations sur postes spécifiques (dépêche CRCAP5)

        AST 03/05/2000 : établissement des tableaux des demandes de mutation et
                                        tableaux des demandes de réintégration et de la liste
                                        d’aptitude exceptionnelle complémentaire 2000 à l’emploi
                                        d'agent des services techniques de 2^ème classe
                                        (dépêche CRCAP7)

                AR 04/05/2000 : établissement des tableaux des demandes de mutation
                                              et réintégration pour le mouvement de septembre 2000,
                                             détachements et intégrations (dépêche CRCAP8)

    AR 29/06/2000 : Tableau d’avancement complémentaire d’AR à ARP2
                                  Répartition de réductions et applications de majorations
                                  Liste d’aptitude normale 1999 et exceptionnelle à l’emploi
                                  d’agent de recouvrement (dépêche CRCAP12)